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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2012440_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Lapersonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2020 par laquelle le directeur général de l'établissement public de santé mentale de Vendée - centre hospitalier Georges Mazurelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2205010_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D B, né le 22 août 2000, a été admis à sa demande au centre hospitalier Georges Mazurelle (La Roche-sur-Yon) le 29 février 2020 en raison de ses idées suicidaires.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503898_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, le centre hospitalier spécialisé Georges Mazurelle informe le tribunal qu'il a communiqué les documents sollicités.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108599_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Elle fait valoir que les moyens invoqués par le centre hospitalier Georges Mazurelle ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503639_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
CCDH-France) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par le directeur général de l'établissement public de santé mentale de Vendée - centre hospitalier Georges Mazurelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113520_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
à demi-traitement du 26 au 30 novembre 2021 ; 2°) d’enjoindre à l’établissement public de santé mentale de la Vendée Georges Mazurelle de réexaminer sa situation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1824392_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CHS GEORGES MAZURELLE.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206404_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B A, représenté par Me Mazurek, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104132_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassée et, par voie de conséquence, la décision de reclassement notifiée par le centre hospitalier Georges Mazurelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304981_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur les conclusions de la commune de Maurens-Scopont tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401724_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’injonction présentées par la société Mazzarese Architectes : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306393_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la société établissement Maurel et Pro.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302510_20260227
27 février 2026
27 février 2026
collectifs sur un terrain situé 90 boulevard de Maurens à Cugnaux.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305126_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A a transmis une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) à la commune de Maurens-Scopont qui l'a reçue le 6 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402536_20240226
26 février 2024
26 février 2024
obligation de faire, soit [lui] verser 4 999 € dès le jugement prononcé en provision des dommages et intérêts que la hiérarchie du préfet aura à [lui] verser ; - à la clinique du parc et à l'hôpital Mazurelle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501270_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par arrêté du 3 mars 2025, la présidente du SMIS de Maurens, Frégouville, Giscaro et Castillon-Savès a rejeté cette demande. Mme B demande la suspension de l'exécution de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400811_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
libéral à responsabilité limitée (SELARL) R2X Avocats, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement la société par actions simplifiée (SAS) Variance Ingénierie, la SAS Maurel
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2127257_20230220
20 février 2023
20 février 2023
La société Etablissements Maurel et Prom est titulaire du permis exclusif de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit " permis de Mios " en Gironde.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001426_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 février et 22 avril 2020, le syndicat des artisans taxi de Dunkerque, représenté par Me Mazurek demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203379_20220823
23 août 2022
23 août 2022
qui a établi le cahier de charges, étant précisé que la société Terrell-Maurette étant radiée depuis 2009, il convient d'appeler dans la cause la Maf es qualité du Bet Terrell-Maurette ; - par ailleurs
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