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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2209934_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
à Me Mazzarello d'une somme de 1 000 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311189_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il y a donc lieu, sous réserve que Me Mazzarello renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mazzarello de la somme de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402651_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2024, Mme D B épouse C, représentée par Me Mazzarello, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207203_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A B, représenté par Me Mazzarello, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312048_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A B, représentée par Me Mazzarello, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle8ème chambre
DTA_2309289_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Mazzarello, représentant le requérant.
Source officielle8ème chambre
DTA_2411160_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Mazzarello, représentant le requérant.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205854_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2022, Mme H A D, représentée par Me Mazzarello, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le
Source officielle7ème chambre
DTA_2303003_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B A, représenté par Me Mazzarello, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210745_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
E A, représenté par Me Mazzarello, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2012440_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Lapersonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2020 par laquelle le directeur général de l'établissement public de santé mentale de Vendée - centre hospitalier Georges Mazurelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2205010_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D B, né le 22 août 2000, a été admis à sa demande au centre hospitalier Georges Mazurelle (La Roche-sur-Yon) le 29 février 2020 en raison de ses idées suicidaires.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2400671_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Mazzarello, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503898_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, le centre hospitalier spécialisé Georges Mazurelle informe le tribunal qu'il a communiqué les documents sollicités.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2311341_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A, représenté par Me Mazzarello, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108599_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Elle fait valoir que les moyens invoqués par le centre hospitalier Georges Mazurelle ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401724_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’injonction présentées par la société Mazzarese Architectes : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503639_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
CCDH-France) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par le directeur général de l'établissement public de santé mentale de Vendée - centre hospitalier Georges Mazurelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113520_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
à demi-traitement du 26 au 30 novembre 2021 ; 2°) d’enjoindre à l’établissement public de santé mentale de la Vendée Georges Mazurelle de réexaminer sa situation.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2110456_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Marelo.
Source officiellePage 1 sur 5