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TA

8ème chambre

DTA_2213830_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Zambo un visa de long séjour pour adoption ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer à l'enfant Françoise Pascale Mbarga Zambo un visa de long séjour pour adoption dans un délai d'un

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510048_20251031

Administratif

31 octobre 2025

C..., représenté par Me Mbarga, demande au tribunal : 1°) de prononcer la suspension de l’exécution de l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de renouvellement

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304928_20230607

Administratif

7 juin 2023

B A, représenté par Maître Mbarga demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308890_20231103

Administratif

3 novembre 2023

A B, représenté par Me Mbarga, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 octobre 2023 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé l'Algérie

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206830_20221006

Administratif

6 octobre 2022

A C, représenté par Me Mbarga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

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TA

7ème chambre

DTA_2207392_20250207

Administratif

7 février 2025

A D, représenté par Me Mbarga, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202473_20230817

Administratif

17 août 2023

C A B, représenté par Me Mbarga, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 23 février 2022 portant refus de délivrance d'un titre de séjour

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TA

2ème Chambre

DTA_2006616_20221229

Administratif

29 décembre 2022

C A, représenté par Me Mbarga, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour et, à titre subsidiaire,

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509096_20251013

Administratif

13 octobre 2025

B..., représenté par Me Mbarga, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 16 septembre 2025 par

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103073_20250825

Administratif

25 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2021, la société Vitalis Propreté, représentée par Me Mbarga, demande au tribunal : 1°) de condamner Pas-de-Calais Habitat à lui

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TA

2ème Chambre

DTA_2209694_20240409

Administratif

9 avril 2024

A B, représenté par Me Mbarga, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511353_20250430

Administratif

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme C E, représentée par Me Mbarga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle la cheffe

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TA

juge unique (2)

DTA_2308439_20251216

Administratif

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Mbarga, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de retrait d’un point afférente à l’infraction commise le 19 juillet 2019 à 11 h 02 à Janvry ; 2°) d’enjoindre

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107815_20240801

Administratif

1 août 2024

A B, représenté par Me Mbarga, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le maire de la commune d'Hénin-Beaumont l'a mis en demeure de faire cesser le trouble imminent pour la

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411703_20250107

Administratif

7 janvier 2025

B A, représenté par Me Mbarga, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours en vue de son éloignement

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411991_20250107

Administratif

7 janvier 2025

B A, représenté par Me Mbarga, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours en vue de son éloignement

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304689_20230530

Administratif

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, la SCI La Victoire, représentée par Me Mbarga, demande au tribunal d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur, émise

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TA

4ème Chambre

DTA_2309627_20250626

Administratif

26 juin 2025

A D, représenté par Me Mbarga, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé

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TA

4ème Chambre

DTA_2309631_20250626

Administratif

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 novembre 2023 et 5 mars 2025, Mme B G épouse F, représentée par Me Mbarga, demande au tribunal dans le dernier état de ses

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4ème Chambre

DTA_2309632_20250626

Administratif

26 juin 2025

E F, représenté par Me Mbarga, demande au tribunal dans le dernier de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de

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