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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2401634_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mebarki de la somme de 900 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208623_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par une requête enregistrée le 30 décembre 2022, sous le n° 2208623, Mme A C, représentée par Me Mebarki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielle4ème Chambre
DTA_1911129_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 2 octobre 2019, Mme A, représentée par Me Mebarki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le
Source officielle2ème chambre
DTA_2201503_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2025, la SA hôtel château de la Messardière a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107665_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Mebarki, demande au tribunal d'annuler la décision de la directrice de l'unité territoriale de
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903778_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A D, représenté par Me Mebarki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2018 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer une autorisation de travail ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DTA_1803621_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A constitués, sur l'allée des cavaliers, d'une bande de voie publique d'environ un mètre, d'un poteau incendie et d'un poteau de signalisation routière et, sur le chemin de la Ménardière d'une portion
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207395_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Mebarki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301010_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Puget-sur-Argens, de la Sci H2FC et de la Sarl Mehari en sa qualité de locataire.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2207521_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B, représenté par Me Mebarki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2022 par laquelle le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et a prononcé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100045_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2021, Mme D E épouse C, représentée par Me Mebarki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001508_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B E, représenté par Me Mebarki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2020 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé d'admettre son épouse au bénéfice du regroupement familial
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204818_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A B représentée par Me Mebarek, demande au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice au paiement de diverses sommes à titre de réparation des conséquences dommageables et des préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202488_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mebarek A et au Conseil national des activités privées de sécurité. Fait à Toulouse, le 30 mars 2023. Le président de la 4ème chambre, T.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100266_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Collet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le maire de Vezin-le-Coquet a ordonné l'interruption des travaux engagés sur un terrain sis au lieu-dit La Ménardière
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407060_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C D, représenté par Me Mebarek demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour, lui a fait
Source officielle1ère chambre
DTA_2308735_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B, représenté par Me Mebarek, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 juin 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a retiré le titre de séjour dont il bénéficiait, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401238_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A se disant Chamseddine Mebarkia, le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104771_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A, représenté par Me Mebarek, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'un an portant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504129_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
dont le siège est 420 rue Estienne d’Orves à Colombes cedex (92705) ; Parcelle cadastrée section ZC n°33 située Le Pommier Sur appartenant à : Mme AG... domiciliée 8 impasse de la Ménardière
Source officiellePage 1 sur 2