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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101780_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

taxe sur les métaux précieux sur la période du 1er juillet 2015 au 31 mai 2018.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100552_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Les alliages à retenir sont ceux dont le métal précieux représente une part essentielle par rapport aux métaux d'addition. () 2. Bijoux et assimilés. 50.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302112_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

chiffre d’affaires et le montant des charges retenues pour l’année 2020 ; 3°) la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des rappels de taxe sur les ventes de métaux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304570_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

et celles devant être exonérées, cette méthode étant radicalement viciée ; - elle n’est pas fondée à appliquer la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur les pièces de monnaies et médailles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2120342_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

S'agissant des rappels de taxe sur la vente de métaux et objets précieux : 15.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501086_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

résultant de la mise en demeure du 17 juin 2025 portant sur la somme de 35 344, 45 euros, au titre des cotisations et majorations de taxe foncière sur les propriétés bâties et taxes annexes dues par la SCI MEDAL

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1801706_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par courrier du 5 décembre 2017, la SARL Europe Metal Concept s'y est opposée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2122232_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

servi des éléments produits au cours du contrôle pour asseoir les rehaussements et aurait dû procéder à une reconstitution du chiffre d'affaires ; S'agissant des rappels de taxe sur les ventes de métaux

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100554_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

que la réclamation de la société Déco métaux a été prise en compte pour l'année 2019 ; - le moyen soulevé par la société Déco métaux n'est pas fondé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101235_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

demandes de médaille. ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101237_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

demandes de médaille. ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101238_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

demandes de médaille. ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101239_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

demandes de médaille. ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101240_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

demandes de médaille. ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101242_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

demandes de médaille. ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101243_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

demandes de médaille. ".

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102520_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article 9 du décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale : " () II. - La médaille de la défense nationale peut également être décernée à titre exceptionnel

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003583_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

d'obtention de la médaille militaire ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article R. 39 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201661_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

française de détection de métaux ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103679_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

française de détection de métaux ne sont pas fondés.

Source officielle

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