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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JU étrangers 6 semaines
DTA_2201636_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Messaoud, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2007826_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2020 et régularisée le 6 novembre 2020, Mme D A épouse B, représentée par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205278_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A C, ayant pour avocat Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 30 juin 2022 par lequel le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500282_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
C B, représenté par Me Messaoud a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'ordonnance n° 2408901 rendue par le juge des référés le 2 octobre 2024.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307453_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C D, représenté par Me Safiha Messaoud (Selarl Lozen Avocats), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 22
Source officielle2ème chambre
DTA_2408474_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2112244_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de Me Megdoud, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403774_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 février 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Collet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203549_20230222
22 février 2023
22 février 2023
B E C D et Mme A D F C, représentés par Me Messaoud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309239_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu : - la désignation d'office de Me Messaoud, - la renonciation du requérant à bénéficier d'un interprète ; - les décisions attaquées et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402612_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée ; - les observations de Me Messaoud, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308619_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les parties n'étant ni présentes
Source officielle6ème chambre
DTA_2305401_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 29 juin 2023 sous le n° 2305401, Mme A B, représentée par la SELARL Lozen Avocats, agissant par Me Messaoud, demande au tribunal : 1
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2208024_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, et, sous réserve que Me Messaoud, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501556_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Messaoud, avocate de Mme C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309218_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Messaoud, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête en soutenant les mêmes
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400236_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Tsobgni Djoumetio
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400254_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Tsobgni Djoumetio
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309152_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400067_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de M.
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