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22 931 résultats pour « Meggie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_1808196_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par décision du 2 juillet 2018, la directrice de la MEFG a placé M. C en position de disponibilité d'office à compter du 2 juillet 2018. Par la présente requête, M.

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2004700_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er juillet 2020 et 27 avril 2023, la société Meg Editique et système, représentée par Me Dillemann, doit être regardée comme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206482_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

C... demande l’annulation, le président de la Métropole européenne de Lille (MEL) a exercé le droit de préemption urbain pour l’acquisition du bien, objet de cette promesse de vente.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1904150_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu l'ordonnance n° 2003368 en date du 2 décembre 2020 par laquelle le centre de médiation et d'arbitrage AIX MED a été désigné pour mener une mission de médiation entre les parties ; Vu le code de justice

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500988_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Le juge des référés rejette la requête et met les dépens à la charge de la société requérante, estimant que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Les saisies conservatoires sont maintenues.

Résumé IA — à vérifier
TA

1ère Chambre

DTA_2107930_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le tribunal rejette la requête de la société et met à sa charge une somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles. La commune n'est pas condamnée aux frais.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322810_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

{"d\u00e9cision": "Le tribunal donne acte du d\u00e9sistement de la requ\u00eate.", "cons\u00e9quence": "La pr\u00e9sente ordonnance met fin \u00e0 la proc\u00e9dure."}

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201228_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

possibilité d'accès effectif au traitement dans le pays d'origine ; ' le certificat médical du médecin de l'ARS ne lui a pas été communiqué ; ' elle porte une atteinte disproportionnée à son droit à mener

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502782_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

B A, désigné en qualité d'administrateur provisoire, est incompétent pour mener à bien l'administration provisoire dans l'intérêt du bénéficiaire ; - l'administrateur provisoire est, au sens de la loi

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104655_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

En troisième lieu, il est constant que la MEL exerce la compétence en matière de PLU, incluant la détermination de la destination des sols.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2400140_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Par une requête n° 2400141 et des pièces complémentaires enregistrées le 17 janvier et le 14 février 2024, MmeEa D B, représentée par Me Gabon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201816_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés les 10 octobre 2022 et 9 octobre 2024, la directrice des finances publiques de la direction de contrôle fiscale Sud-Est-Outre-Mer conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206345_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le tribunal rejette la requête de la commune et met à sa charge une somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles. La délibération contestée est donc maintenue dans son intégralité.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405337_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

{"d\u00e9cision": "Le tribunal constate qu'il n'y a plus lieu de statuer, l'objet du litige \u00e9tant devenu sans objet.", "effet": "L'ordonnance met fin \u00e0 la proc\u00e9dure sans examen au fond."

Résumé IA — à vérifier
TA

1ère Chambre

DTA_2300414_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, Mayotte ou la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500612_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

totale de 540.000 FCP alors qu’il effectue pour l’année 2025-2026 son année de L3 de droit au sein de l’université de Bordeaux ; lui retirer cette somme le priverait de toute ressource pour continuer à mener

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304303_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

* le dossier d'étude d'impact est très insuffisant s'agissant des mesures " Éviter, réduire, compenser " (ERC) ; * les nuisances propres du projet et celles cumulées avec celles induites par le MeM

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100251_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La communauté d'agglomération du Grand Périgueux est dans une situation financière très dégradée et ne pourra à bien mener son projet de reprise du service de l'eau.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500546_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

pas entachée d'inexactitudes matérielles ; s'agissant des mauvaises citations des auteurs, les experts n'ont pas été convaincus par le fait que Mme D A, qui, en 2016, a obtenu des financements pour mener

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2110745_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2026, la société MEAG Munich Ergo Kapitalanlagegesellschaft mbH, agissant pour le compte du fonds MEAG SP15, déclare se désister purement et simplement de sa requête

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