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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502817_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Mehdaoui, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502818_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un acte, enregistré le 27 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Mehdaoui, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2215117_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A se disant Mohamed Mehdjoub : 2.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600637_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
C..., représentée par Me Mehdaoui, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 10 février 2026 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501595_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A B, représenté par Me Mehdaoui, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Saône l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600557_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Mehdaoui, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d ’annuler la décision du 27 janvier 2026 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501568_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A se disant Medaouar, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. A se disant Medaouar. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600640_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
C..., représenté par Me Mehdaoui, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 23 janvier 2026 par laquelle la directrice
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502798_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
C B, représenté par Me Mehdaoui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or
Source officielleREFERE
DTA_2202828_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A, représenté par Me Mehdaoui, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022, notifié le 25 octobre 2022 par lequel le
Source officielle1ère chambre
DTA_2404376_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A C, représenté par Me Mehdaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleREFERE
DTA_2202860_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A, représenté par Me Mehdaoui, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions prises à son encontre par le préfet de la Saône-et-Loire
Source officielleCH 3 JU
DTA_2202844_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B C, représenté par Me Mehdaoui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500435_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Tostivint, greffier, Mme C a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Mekkaoui, pour M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204144_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Mekkaoui, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303457_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Mehdaoui, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux et de
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502838_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C A, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Mehdaoui. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209614_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A, représenté par Me Mehdaoui, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleCH 3 JU
DTA_2202845_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A C, représenté par Me Mehdaoui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire
Source officielle3ème chambre
DTA_2500216_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Mehdaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d’
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