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119 résultats pour « Meissner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300961_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

d'annuler la délibération n° 7 du 19 septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Sud Messin a approuvé le règlement de redevance incitative du Sud Messin mis à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2403550_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

O R D O N N E Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCEA Dirrig-Meister.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001557_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

de leur préjudice moral ; 3°) d'enjoindre au maire de Meusnes de prendre en charge les travaux prescrits par son arrêté du 17 juillet 2014 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Meusnes la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519885_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par une lettre, enregistrée le 20 mars 2026, la SCI MESSINE PARTICIPATIONS déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519948_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par une lettre, enregistrée le 20 mars 2026, la SCI MESSINE PARTICIPATIONS déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008320_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sur la responsabilité de la commune de Meigné-le-Vicomte : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2402073_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, la commune de Lourdoueix-Saint-Pierre, la commune de Méasnes et la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304853_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

La fin de non-recevoir soulevée par la communauté de communes du Sud Messin, doit, dès lors, être écartée, et l'intervention de ce syndicat admise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403392_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Champs Elysées, représentée par Me Boëge, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 075 108 23 V0027 du 14 décembre 2023 par lequel la maire de la Ville de Paris a délivré à la société SCI Messine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307669_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un acte, enregistré le 13 décembre 2023, communiqué à la Ville de Paris et à la SCI 6 Messine, M. A déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303271_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Meusnes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403752_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Le marchand, directeur du développement de la société ICADE, maître d'ouvrage et de Mme B, architecte, tous deux agissant pour le compte de la SCI Messine Participations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405734_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI 9 Messine est recevable et que la fin de non-recevoir opposée par l'administration fiscale doit être écartée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102739_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle le maire de Meusnes, agissant au nom de l'Etat, ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504031_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B... et autres représentés par Me Bozzi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 n° PC 068 092 24 E 0006 délivré par le maire de la commune de Fislis à la SCEA Dirrig Meiser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_1901775_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

décision de la société Electricité de France (EDF) concernant les refus de signer les contrats d'achat pour les deux centrales photovoltaïques " Hippolyte Bat-1 " et " Hippolyte Bat-2 " sur la commune de Méasnes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2213868_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A B, représenté par Me Messin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103414_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

la maison dentaire méconnaît le principe d'annualité budgétaire et entache le budget primitif 2021 d'insincérité ; - le transfert de la compétence périscolaire à la communauté de communes du sud messin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602665_20260501

Administratif

1 mai 2026

1 mai 2026

2026-BOPSI-0030 en date du 29 avril 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a mis en demeure les familles issues de la communauté des gens du voyage stationnant sans autorisation rue Paul Couton à Meusnes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102842_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

construire n°64445 20 P0045 délivré le 20 août 2020 par le maire de Pau à la société par actions simplifiées (SAS) EIA en vue de la construction de deux maisons individuelles, sur un terrain sis impasse Messins

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

CALYSS, MEISSNER, Maximilien, Otto, Virgile

SIREN 102358140Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Annonce rectificative au niveau de la date du journal d'annonces légales de la cession il fallait lire 28/04/2026 et non pas 17/06/2026 Acte en date du 16/04/2026 enregistré au SPFE DE L AUBE le 17/04/2026 sous le numéro 1004P01 2026 N 00368 Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Rue du Capitaine Cote 10270 Courteranges

09/05/2026

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Ventes et cessions

CALYSS, MEISSNER, Maximilien, Otto, Virgile

SIREN 102358140Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 16/04/2026 enregistré au SPFE DE L AUBE le 17/04/2026 sous le numéro 1004P01 2026 N 00368 Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Rue du Capitaine Cote 10270 Courteranges

04/05/2026

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Radiations

MEISSNER, Maximilien, Otto, Virgile

SIREN 802871467Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

02/05/2026

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Radiations

MEISSNER, Pierre, MEISSNER

SIREN 920648045Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

04/01/2026

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Radiations

Meissner, Julien

SIREN 951113521Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

31/07/2025

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