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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2506156_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
D A d'évacuer dans un délai d'un mois le logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé résidence Les Peupliers, bâtiment H, 8 rue Jean-Paul Mejean à Arles, mis à leur
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304773_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Méjannes-lès-Alès présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003934_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune de Méjannes Lès Alès ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203916_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Méjannes-lès-Alès qui, malgré une mise en demeure en ce sens, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203919_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Méjannes-lès-Alès qui, malgré une mise en demeure en ce sens, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202981_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la commune de Méjannes-le-Clap est couverte par un plan local d'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601849_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
C... du lycée Anne de Méjanes à Metz ; 3°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Nancy-Metz de procéder à une nouvelle affectation de B...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205541_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et MmeJean B, à M. C et à la commune de Villard-Bonnot. Fait à Grenoble, le 05 juillet 2023. Le président, J.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303579_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A B, représenté par Me Mejane-Dupuy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation de l'Hérault a refusé de reconnaître le caractère prioritaire de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306597_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A B, représenté par Me Mejane-Dupuy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2023 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault a confirmé, sur recours gracieux, sa décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304627_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, la société Médiane diagnostics, représentée par Me Smolinska, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Etablissement français
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204348_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
porté par syndicat mixte du bassin Célé Lot médian, en tant qu'il porte sur le projet de la commune de Balaguier d'Olt ; 2°) d'enjoindre au syndicat mixte du bassin Célé Lot médian de remettre le site
Source officielle5ème chambre
DTA_2113804_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le recours gracieux formé par la société Mehran le 21 juin 2021 a été implicitement rejeté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311078_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
E A doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2022 par lequel le maire d'Ury a délivré à la société Medenna Habitat le permis de construire n° PC 077
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300287_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le linéaire de l'axe médian ne concerne donc pas que les seules parties de la bande d'implantation où la construction sera implantée, mais bien l'ensemble du linéaire de l'axe médian.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407139_20240806
6 août 2024
6 août 2024
euros par jour de retard, de faire réaliser les travaux préconisés par le rapport d'expertise rendu sur l'ordonnance de référé du tribunal judiciaire du 1 er octobre 2020 sur sa maison située 4 rue Méjanne
Source officielle11ème chambre
DTA_2407494_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Meghan C..., laquelle lui a été accordée par un jugement n°0960 rendu le 19 février 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206470_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le linéaire de l'axe médian ne concerne donc pas que les seules parties de la bande d'implantation où la construction sera implantée, mais bien l'ensemble du linéaire de l'axe médian.
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2011321_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision faisant ainsi partiellement droit à sa demande, en ce qu'elle ne lui communique pas " les médianes, les quartiles et les extrêmes ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304208_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Aix-Marseille-Provence du 16 mars 2023 portant création de la régie métropolitaine dotée de la seule autonomie financière à caractère industriel et commercial, chargée de l'exploitation et de la gestion des parkings Méjanes
Source officiellePage 1 sur 34