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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2003431_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Cordelier, représentant la SA Mecelec Composites. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302259_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2023 et 9 août 2024, la société Transports Saint Meleuc, représentée par Me Uberschlag, demande au tribunal : 1°)
Source officielleChambre 2
DTA_2001901_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Au cours de la période vérifiée, la société ITM Est France a cédé les participations qu'elle détenait au sein des sociétés Sémaphore, Epona, Melonet, Ancada et Invema.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905430_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
, appartenant précédemment à M. et Mme A et à l'EARL du Breil du Ménec, elle ne s'est pas substituée à l'EARL du Breil du Ménec dans l'exercice de l'activité d'élevage de porc que cette exploitation
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905431_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
, appartenant précédemment à M. et Mme A et à l'EARL du Breil du Ménec, elle ne s'est pas substituée à l'EARL du Breil du Ménec dans l'exercice de l'activité d'élevage de porc que cette exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601121_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Mezenc funéraires et la SCI la Gazeille est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205277_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B A représenté par Me Duval demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de la commune de La Bégude-de-Mezenc a refusé de lui délivrer un permis de construire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308334_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Elle soutient que la décision attaquée méconnaît la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 et le décret n° 2022-394 du 18 mars 2022, dès lors qu’elle a vécu dix mois à la caserne Mellinet à Nantes, entre les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009661_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
16 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Les Orres a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la reconstruction d'un bâtiment annexe à sa maison située au lieu-dit " le Melezet
Source officielleChambre 2
DTA_2201718_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En l'espèce, l'arrêté de sursis à statuer en litige vise le code de l'urbanisme et relève que le conseil communautaire de la communauté de communes Mézenc Loire Meygal a débattu du projet d'aménagement
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302726_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A réside à Mellecey, dans le département de la Saône-et-Loire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301180_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles, dont il résulte que l'unique structure destinée à accueillir les Harkis était, pour la ville de Nantes, la caserne Mellinet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304219_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Audit Gestion Conseil Consulting, représentée par Me Meleuc, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306287_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Audit Gestion Conseil Consulting, représentée par Me Meleuc, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302725_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, à la date de l'arrêté attaqué, ce dernier était domicilié à Mellecey, dans le département de Saône-et-Loire.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304275_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Audit Gestion Conseil Consulting, représentée par Me Meleuc, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501526_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Toutefois, alors que la décision mettant fin à leur prise en charge à l'hôtel Meliness à Saint Marcel a été prise par le préfet de l'Eure le 16 janvier 2025, les requérants ont attendu le 2 avril 2025
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206053_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
puis de 3ème au collège Claude Monet d'Argenteuil, puis au cours de l'année scolaire 2020-2021 a étudié en classe de seconde Bac Pro " métiers de l'électricité et de ses environnements connectés " (MELEC
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405209_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C..., en vue de la pose d'un portail sur un terrain situé 13 impasse Toull Melen. Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 13 janvier 2025, M. E...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406130_20250204
4 février 2025
4 février 2025
octobre 2020, le maire de la commune des Orres a refusé de délivrer à Mme B un permis de construire en vue de la reconstruction d'un garage sur les parcelles E n° 220 et E n° 229 situées au lieu-dit " le Melezet
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