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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2206125_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Memeti-Kamberi, avocate, représentant M. B C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307142_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août 2023 et 31 août 2023, Mme A B, représentée par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307144_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Memeti-Kamberi, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307145_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août 2023 et 31 août 2023, Mme A B, représentée par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307147_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août 2023 et 31 août 2023, Mme A B, représentée par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2410526_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Memeti-Kamberi, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2410536_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Terme a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Memeti-Kamberi, représentant Mme A ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410535_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A B, représenté par Me Lendita Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 septembre 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410538_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistre le 15 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Lendita Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2207199_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Memeti-Kamberi, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600093_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Sur les frais liés à l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Memeti-Kamberi, avocate de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109339_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Or, à la date du présent arrêt, l'OFII n'ayant pas versé la somme litigieuse à Me Memeti-Kamberi, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601333_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2026 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511724_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Memeti-Kamberi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Memeti-Kanberi, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305960_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
B A, représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208173_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305982_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B A, représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306276_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B A, représenté par Me Memeti-Kamberi demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308921_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A, représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner l'exécution du jugement n°2207199 du 14 novembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305159_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A C B, représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juin 2023 par lequel
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