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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2102707_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet 2021 et 5 mai 2022 sous le n° 2102707, la société par actions simplifiée (SAS) Gaches chimie spécialités, représentée par Me Memlouk, demande au
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2215985_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Une note en délibéré, produite pour la société SNCF Réseau par Me Memlouk, de la SCP Boivin & Associés, a été enregistrée le 24 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210603_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
D A, représentés par Me Melloul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2022 par lequel le maire de La Ciotat a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210605_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
C A, représentés par Me Melloul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 juin 2022 par lequel le maire de La Ciotat a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301250_20230803
3 août 2023
3 août 2023
D A et Mme C B, représentés par Me Melmoux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 172 22 M0218 du 5 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Montpellier a délivré un permis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2101364_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B s'ils entendent reprendre l'instance a été adressée le 23 septembre 2024 à Me Melloul.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2100547_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 mars et 17 septembre 2021, et le 21 octobre 2022, la société Sanofi Chimie, représentée par Me Memlouk, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309243_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que les émeutes qui ont fait suite au décès de Nahel Merzouk se sont traduites par des atteintes aux biens d'une particulière gravité dans plusieurs communes du département
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2408316_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 27 septembre 2024, 27 janvier 2025, 20 mars 2025 et 11 juin 2025, la société de Manutention des Carburants Aviation, représentée par Me Memlouk, déclare ne pas s’opposer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300564_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023 et deux mémoires enregistrés les 27 mars 2025 et 15 mai 2025 et qui n'ont pas été communiqués, la société Gascogne Papier représentée par Me Memlouk
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102801_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2021 et le 13 juillet 2021, Mme E C, représentée par le cabinet d'avocats Karouby-Melloul, agissant par Me Melloul, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209782_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, la société Carta Reichen et Robert, représentée par Me Melloul, sollicite l'intervention du tribunal afin que soit menée une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211363_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, M. et Mme D A, représentés par Me Melmoux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2217600_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B, ressortissant marocain né le 30 octobre 1998 à El Aioun Sidi Mellouk, a fait l'objet, par un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 8 décembre 2022, d'une mesure d'assignation à résidence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601875_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
informé qu’il ne détient pas l’acte d’état civil dont la communication était demandée ; 2°) d’enjoindre à l’administration de lui communiquer sans délai l’acte de naissance de son grand-père, Mohamed Mesbouk
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409479_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C D, représentés par Me Mellouki (BF avocat), demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Relyens, en sa qualité d'assureur du centre hospitalier universitaire de Grenoble, à leur verser, en
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505882_20250827
27 août 2025
27 août 2025
opposition à la déclaration préalable de travaux n° DP 081 065 25 00199 en vue de l'installation d'un pylône de relais de radiotéléphonie de 42 m de hauteur sur un terrain cadastré EV0013 situé ZI de Melou
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004484_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
14 au 15 mai 2020, Mme B soutient que des inondations ont provoqué l'effondrement du mur de soutènement et de la dalle d'entrée de sa propriété située sur la parcelle cadastrée n° 227 au lieudit Le Merlou
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2205493_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 octobre et 12 décembre 2022, la société SNCF Réseau, représentée par Me Memlouk, conclut dans le dernier état de ses écritures, d'une part à titre principal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209914_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Mme B épouse C, ressortissante marocaine née le 2 avril 1995 à El Aïoun Sidi Mellouk (Maroc) déclare être entrée sur le territoire français le 26 décembre 2019 munie d'un visa de court séjour délivré par
Source officiellePage 1 sur 4
MEMLOUK, Yasmina, MAIZI
22/01/2026
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MEMLOUK, Amira, Fatma, Refaïda, MEMLOUK
09/09/2025
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MEMLOUK, Amira, Fatma, Refaïda
02/09/2024
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MEMLOUK, Yasmina, MAIZI
23/03/2023
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MEMLOUK, Mansouria, BELHI
20/04/2010
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