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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203129_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C, au préfet de la Vienne et à Me Ménard. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201118_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C, à Me Ménard et au préfet de la Vienne. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle2ème chambre
DTA_2211353_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
J A, représentés par Me Menard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Bagnolet a délivré à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300976_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A B, représenté par Me Ménard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 janvier 2023 par lesquelles le préfet de la Vienne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle2ème chambre
DTA_2100199_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A, au préfet de la Vienne et à Me Ménard. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202618_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Menard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408977_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
enregistré le 6 juin 2025, la société Menard déclare se désister d’instance et d’action.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301298_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Face au silence gardé du département des Pyrénées Orientales, la SAS Imprimerie Ménard lui a transmis, le 16 décembre 2022, un mémoire en réclamation.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204892_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 28 juillet 2022 et le 31 mars 2023, la SAS Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 1°) de condamner le lycée Ludovic Ménard
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202825_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2022, la Sma SA, représentée par Me Ramondenc, sollicite sa mise hors de cause en sa qualité d'assureur décennal de la société Ménard.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205445_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, la société Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 1°) de condamner le lycée Ludovic Menard (49) à
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2001944_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il s'ensuit que la société Menard doit être réputée, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201128_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, La SAS WGS, représentée par la Selarl Cabinet Menant et Associés agissant par Maître Michel Menant, demande au tribunal :
Source officielle2ème chambre
DTA_2100244_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le Méhauté, président, Mme Boutet, premier conseiller, M. Bureau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311439_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La maîtrise d’œuvre a été confiée à la société Xavier Ménard Architecture et Urbanisme.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009625_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2023, le lycée professionnel Ludovic Ménard conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202834_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, Mme B A conteste la décision par laquelle l'université de Rennes 1 a rejeté sa candidature pour intégrer la formation menant au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101455_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
au sous-sol et de celui menant au jardin.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303621_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Aux termes de l'article D. 421-134 de ce code : " Dans les sections internationales et dans les classes menant au baccalauréat français international, les enseignements sont dispensés conformément aux
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206410_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
le 8 décembre 2022, la commune de Lunel (Hérault), demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble cadastré AX 14, situé 36, rue Marc Antoine Ménard
Source officiellePage 1 sur 123