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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2402351_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
par décision du 20 juillet 2023 de ses fonctions à la suite de menaces de mort proférées à l’encontre d’agents et de son comportement violent et agressif.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405048_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., le préfet du Val‑d’Oise a estimé que sa présence en France constituait une menace pour l’ordre public, au motif qu’il a présenté lors de son embauche au sein de la SARL Mena Clean, une fausse carte
Source officielle11ème chambre
DTA_2213942_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 septembre 2022 et 25 février 2023, Mme D B épouse C, représentée par Me Menage, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201457_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Aux termes de l'annexe 6 " tableau des critères de mutation pris en compte " du règlement intérieur : " A - ménage avec personne en situation de handicap / situations prioritaires : - logement inadapté
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402978_20260206
6 février 2026
6 février 2026
soutient que l’arrêté méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et retient, à tort, qu’il constituerait une menace
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2210613_20230215
15 février 2023
15 février 2023
déclarés par le ménage ".
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2220938_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
déclarés par le ménage ".
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204693_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
toujours pendant et conduit Engie Solutions à s'être acquittée d'une somme indue de 327 313,99 euros HT en raison d'une facturation d'énergie établie sur un compteur défaillant et devoir régler sous la menace
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2527390_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... ne constituerait pas une telle menace ne peut qu’être écarté comme étant inopérant.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501049_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que sa carrière est menacée, son contrat de travail ayant été suspendu alors qu'il s'agit de sa principale source de revenus, la plaçant
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401310_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
délégation de signature régulière ; - la décision méconnaît les dispositions de l'article L. 611-1 5° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile car il ne constitue pas une menace
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201454_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
. / Elle peut être saisie sans condition de délai lorsque le demandeur, de bonne foi, est dépourvu de logement, menacé d'expulsion sans relogement () Elle peut également être saisie, sans condition de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302572_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Ménage, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2501207_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Elle peut être saisie sans condition de délai lorsque le demandeur, de bonne foi, est dépourvu de logement, menacé d'expulsion sans relogement, hébergé ou logé temporairement dans un établissement ou un
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500314_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Templier, - et les observations de Me Menaa, substituant Me Sadoun, avocat du requérant. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2313692_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C sur le territoire français constituerait une menace à l'ordre public.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2406672_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
ainsi que du trouble à l'ordre public que son comportement constituerait ; Sur la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire : - elle est irrégulière car il n'a pas volontairement ménagé
Source officielle9ème chambre
DTA_2108702_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
La gravité et le caractère récent des faits pour lesquels il a été condamné ou mis en cause permettent de considérer sa présence en France comme constituant une menace pour l'ordre public.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505204_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
a été interpellé pour des faits de menace matérialisée de délits contre les personnes dont la tentative est punissable.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504067_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
délais qui ont séparé son arrivée en France et sa demande d'asile, l'obtention du statut de réfugié et la demande de visa, enfin le refus de visas par la CRRV et la saisine du juge des référés ; les menaces
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