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133 résultats pour « Mendes Gil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301088_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, sous le numéro 2301088, et un mémoire, enregistré le 1er décembre 2023, la Selas Cloix Mendes-Gil , représentée par le cabinet Cloix et Mendes-Gil , demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202072_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

E H, Mme C B et la SCI Le Perche, représentés par la SELAS Cloix et Mendes-Gil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Rémalard-en-Perche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

ORTA_2300056_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2024, la collectivité d'Outre-Mer représentée par la Selas Cloix Mendès-Gil demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de la Société Harbour ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

ORTA_2200017_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la collectivité de Saint Barthélémy, représentée par la SELAS Cloix Mendès Gil, conclut au non-lieu à statuer, la délibération attaquée ayant été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2100163_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2021, la communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre, représentée par la Selas Cloix et Mendes-Gil, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2107927_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre 2021 et 23 septembre 2022, la SNC Lotibey, représentée par la SELAS Cloix et Mendes-Gil, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2104077_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mai 2021, 23 septembre et 28 octobre 2022, la SNC Lotibey, représentée par la Selas Cloix et Mendes-Gil, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531785_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, l’entreprise individuelle Andy Sedaminou, représentée par la SELAS Cloix Mendès-Gil, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2004710_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2020, la SCI Chasse Plus, représentée par la SELAS Cloix et Mendes-Gil, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211117_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022 et des mémoires enregistrés les 29 février et 3 juin 2024, la société Inetum, représentée par la SELAS Cloix Mendes-Gil, demande

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2009451_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 février 2021 et 21 septembre 2022, la commune de Bry-sur-Marne, représentée par la SELAS Cloix et Mendes-Gil, agissant par Me Cloix, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2100691_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 février 2021 et 21 septembre 2022, la commune de Bry-sur-Marne, représentée par la SELAS Cloix et Mendes-Gil, agissant par Me Cloix, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2002842_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 juin 2020, 23 septembre 2020, 4 novembre 2020 et 5 février 2021, la commune de Bry-sur-Marne, représentée par la SELAS Cloix et Mendes-Gil, conclut au rejet

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2510960_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

./ Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025 sous le n° 2510960, et un mémoire, enregistré le 19 mars 2026, la société par action simplifiées Inetum, représentée par la SELAS Cloix & Mendès-Gil, agissant

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501355_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2025, la collectivité territoriale de Guyane, représentée par la Selas Cloix Mendes-Gil, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306765_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, la région Bretagne, représentée par Me Cloix de la société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Cloix Mendès-Gil

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506476_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 et 20 octobre 2025, la région Bretagne, représentée par la société d’avocats Cloix Mendès-Gil, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit à la charge

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300155_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, la commune du Lamentin, représentée par la SELAS Cloix Mendès-Gil, agissant par Me Destarac, conclut au rejet de la requête.

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TA

1ère Chambre

DTA_2300030_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er mars 2024 et le 3 mai 2024, la collectivité de Saint-Barthélemy représentée par la SELAS Cloix Mendès-Gil conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2329023_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

./ Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, sous le n° 2329023, la société Roumrine, représentée par la SELAS Cloix Mendès-Gil, agissant par Me Cloix, demande au tribunal : 1°) à titre principal

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