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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100424_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B à la société ETA Merat. Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401564_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Boschet, rapporteur public, - et les observations de Me Juilles, représentant la commune de Saint-Merd-les-Oussines. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle8ème Chambre
DTA_1916027_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elle soutient que : - les travaux qu'elle a réalisés en 2015 et 2017 sur les chantiers des clients Allaouna, Merad et Chovet sont éligibles au taux réduit de 10 % de taxe sur la valeur ajoutée en application
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521252_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2025, la SA IMMOBILIÈRE DU MOULIN VERT, représentée par Me Mercadié, avocat, demande que le Tribunal : 1°) prononce la réduction
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404854_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1910031_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2019, la SARL Lombard Agim Immobilier, représentée par Me Meral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202579_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200154_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508958_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mérard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302109_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502808_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mérard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301961_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204704_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206985_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509195_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mérard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502810_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mérard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209091_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C D, représentés par Me Meral, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306020_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B A, représenté par Me Meraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a ordonné de se déssaisir de ses armes et munitions ou d'en détenir
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101788_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B A C, représentée par Me Meral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2021 par laquelle le préfet du Cantal l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202243_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
K N 5 Cité Guesdon 14160 Dives-sur-MerMme Z R 6 Cité Guesdon 14160 Dives-sur-MerAL n° 78 Mme P J et M. C L43 avenue Secrétan 14160 Dives-sur-MerAL n° 79 M.
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