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20 résultats pour « Merbouche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2525723_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Merbouche, représentant M. A..., assisté de Mme C...

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2411958_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Merbouche, représentant M. B....

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2504225_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Truilhé ; - et les observations de Me Merbouche, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2411806_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B A, représenté par Me Merbouche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2426679_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin ; - les observations de Me Merbouche, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2434465_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les observations de Me Merbouche, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413267_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

B A, représenté par Me Merbouche demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2304174_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

A E, représenté par Me Merbouche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2518520_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représentée par Me Merbouche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2312429_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A B, représenté par Me Merbouche, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2405254_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

B A, représenté par Me Merbouche, doit être regardé comme demandant tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2413280_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

A B, représenté par Me Merbouche, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2302412_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Desprez, rapporteur public, - et les observations de Me Clabaut-Baghdasarian, représentant la société Merluche. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2521580_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Merbouche, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 4 juillet 2025 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2409161_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A, représenté par Me Merbouche, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2410536_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B C, représenté par Me Merbouche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410635_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Ouardes, - les observations de Me Merbouche, représentant M. B, - le préfet des Yvelines n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533181_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Merbouche, avocat commis d’office, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111691_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A B, représenté par Me Meghouche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312972_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, sous le n° 2411865, la SAS Oger Transports, représentée par MeBoucher, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 31 octobre 2023

Source officielle