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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2408287_20250203
3 février 2025
3 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'EURL Merchant's Capital.
Source officielle1ère chambre
DTA_2218203_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
par l'article 5 d'un contrat conclu entre le requérant et la SC Mercator Océan en date du 28 avril 2015.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102360_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Mercator By Habitat Project est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306899_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La SCI MERCATOR est propriétaire d'un immeuble sis sur la parcelle cadastrée section AC n° 123 dpA sur le territoire de la commune de Narbonne.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401719_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
d’un titre exécutoire émis à son encontre le 11 mars 2024, ainsi qu’à l’encontre de la mère de sa fille A..., pour un montant de 174,90 euros correspondant à des frais de demi-pension au collège de Mescoat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529704_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
D... dans un lycée public disposant d’une place en classe de Terminale STMG, Gestion-Finance ou, à défaut, Mercatique, au titre de l’année scolaire 2025/2026, dans un délai de huit jours à compter de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2308796_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Elle soutient que : - la première note obtenue pour l'épreuve de management science de gestion et numérique mercatique (marketing) est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle a passé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513156_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le maire de L'Haÿ-les-Roses a accordé à la société Meribat
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521252_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2025, la SA IMMOBILIÈRE DU MOULIN VERT, représentée par Me Mercadié, avocat, demande que le Tribunal : 1°) prononce la réduction
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517145_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
instruction que Mme B... et sa fille souhaitent que cette dernière, affectée en classe de terminale au lycée Mozart du Blanc-Mesnil en filière sciences et technologies du management et de la gestion – mercatique
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502585_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Si elle est scolarisée depuis 2022, a été lauréate du brevet des collèges en 2023 et est élève de Terminale STMG mercatique au lycée des Lumières de Kaweni au titre de l’année scolaire 2025/2026, et a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530824_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
E... dans un lycée public disposant d’une place en classe de terminale STMG, Gestion-Finance ou, à défaut, Mercatique, au titre de l’année scolaire 2025/2026, dans les plus brefs délais.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531096_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
D... dans un lycée public en classe de terminale STMG, Gestion-Finance ou, à défaut, Mercatique, au titre de l’année scolaire 2025/2026.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201404_20240227
27 février 2024
27 février 2024
par Me Aumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle la commune de Le Mée-sur-Seine a préempté une maison d'habitation et ses annexes sises 137 rue Jean Méchet
Source officielle3ème chambre
DTA_2307776_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
N'ayant pas été déclarée admise à l'issue du premier groupe d'épreuves de cet examen, elle s'est présentée aux épreuves orales de " Management, science de gestion et numérique - Mercatique " et de " Droit
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504118_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
permis d’aménager jusqu’à l’examen complet du projet par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement et la mission environnementale ; 2°) d’interdire à la société Mercator
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307198_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, la société anonyme " Erilia ", représentée par Me Mercadié doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) la décharge de
Source officielle6ème chambre
DTA_2104137_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Merchat, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'exclusion du
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500022_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
été scolarisé depuis cette date, de la classe de sixième jusqu’à l’obtention du baccalauréat technique, spécialité sciences et technologies du management et de la gestion, enseignement spécifique Mercatique
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202008_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
laparotomie exploratrice réalisée le 20 juin 2021 a mis en évidence une double perforation grêlique nécessitant une iléostomie et la mise en place de trois redons, ainsi qu'un abcès de paroi traité par méchage
Source officiellePage 1 sur 5