CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 052 résultats pour « Merckx »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2116584_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

SAS et Merck Serono-SAS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2112824_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Le désistement susvisé de la requête de la société Universal Investment gmbH pour le compte du fonds Merck Finck Stiftungsfonds UI est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2200655_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, et un mémoire, enregistré le 26 septembre 2022, la société Universal Investment Gmbh, agissant pour le fonds Merck Finck

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202258_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

D W domicilié 9 Square Claude Mercier à Compiègne (60200) ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202672_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

et de l'association foncière de remembrement de Mercy-le-Bas.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2006556_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Depuis 1959, la société Mercier a exploité, sous diverses appellations (Etablissements Mercier, Louis Mercier, Mercier Fils), une activité de dégraissage de soieries sur un site implanté au lieu-dit Le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101488_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par sa requête, la commune de Val-de-Mercy demande au tribunal d'annuler ces deux décisions, en tout ou partie.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102945_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

L'EURL Merci+ Développement demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304333_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

- la requête n° 2304332, enregistrée le 17 juin 2023, par laquelle le collectif " Sauvons la forêt de Mercy " demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109896_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A a déposé en mairie de Mercuer le 14 février 2019 une demande de permis de construire pour la réalisation d'un abri de jardin.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101651_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 8 février 2021, la société Noz Mercy a formé un recours hiérarchique auprès de la ministre en charge du travail.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301661_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

le projet de PLUi arrêté, - soit l'annulation du classement en zone UD du secteur Sotto Mercier en tant qu'il autorise d'augmenter significativement l'urbanisation du secteur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500788_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Mme Mercier a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308538_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

A, et celles de Me Mathevon, suppléant Me Guitton, pour la société Mercier Promotion Immobilier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403229_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306808_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Me Mercier indique en outre que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505231_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

directrice générale de l’agence régionale de santé Grand Est a autorisé le Centre Hospitalier de Metz-Thionville à exercer l’activité de soins de médecine nucléaire mention B sur le site de l’hôpital de Mercy

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403653_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Mercier, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204592_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Elle soutient que : - elle est une composante du collectif Bassines Non Merci ; - en méconnaissance des directives de l'arrêté préfectoral DDT-2021-152 du 25 juin 2021, la SCEA de Mailly a rempli sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304332_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 21 juin 2023, le collectif " Sauvons la forêt de Mercy " représenté par l'association " Torcol ", l'association les " Amis

Source officielle

Page 1 sur 153

Suivant →