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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2504061_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 décembre 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un certificat

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2304159_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A C, représenté par Me Merghebi, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision implicite de rejet de délivrance d'un certificat de résidence algérien portant la mention " salarié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312728_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un courrier du 2 septembre 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Megherbi, conseil de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207899_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A B, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530112_20251018

Administratif

18 octobre 2025

18 octobre 2025

A..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318072_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

A B, représenté par Me Megherbi a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n°2214992.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517105_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C... épouse A..., représentée par Me Megherbi, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302582_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision 12 mai 2023 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313585_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B A, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300750_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B A, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande tendant au renouvellement de son certificat

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2401883_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

A B, représenté par Me Megherbi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français et lui a interdit

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2423896_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508774_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2417963_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 novembre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a clôturé sa demande de délivrance d’un certificat de résidence

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603940_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision explicite de refus de délivrance

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TA

11ème chambre

DTA_2317360_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2317294 le 22 novembre 2023, Mme A D épouse C, représentée par Me Megherbi, doit être regardée comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509434_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Megherbi, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537437_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303026_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, complétée le 28 mars 2023, Madame C A B épouse D, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500464_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.

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