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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2108178_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

diplôme, de nationalité, de ressources ou de mérite fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur () ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201474_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

En revanche, il lui appartient de vérifier que cette appréciation n'est pas fondée sur des considérations étrangères à ses mérites. 3. En premier lieu, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507238_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201386_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Boutot, premier conseiller, Mme Merri, première conseillère. Rendu public, par mise à disposition au greffe, le 5 août 2022. La rapporteure, D.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201765_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Merll, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300832_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - et les conclusions de M. Boutot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300828_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - et les conclusions de M. Boutot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005599_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Cette appréciation, qui est indissociable de celle des mérites du candidat à l'examen, n'est pas susceptible d'être discutée devant le juge administratif. 11.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102623_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le rapport de Mme Merri, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204626_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Pion, substituant Me Manya, représentant la commune de Mérial. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302002_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

E... et la société le Pin du Merle demandent au tribunal d’annuler cet arrêté. Sur l’exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304681_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 septembre 2023 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - et les conclusions de Mme Bronnenkant, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305155_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602929_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Elsaesser, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204747_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Rees, président, Mme Merri, première conseillère, Mme Dobry, conseillère. Rendu public, par mise à disposition au greffe, le 11 janvier 2023. Le président-rapporteur, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206078_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Le rapport de Mme Merri, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2512411_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Aux termes de l’article D. 821-1 du code de l’éducation, « les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et les aides au mérite sont attribuées aux étudiants selon des conditions d’études,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506109_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Le rapport de Mme Merri, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508655_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; et les observations de Me Elsaesser, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204885_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 1er février 2024 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - et les conclusions de M.

Source officielle

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