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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201866_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304817_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Selon l’article R. 552-6 du même code : « Le gestionnaire du lieu d'hébergement signale, dans les meilleurs délais, toute absence injustifiée et prolongée, tout comportement violent et tout manquement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002013_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
de la ressource financière disponible que de la manière de servir de chacun des délégués du préfet sur le département, le requérant ne démontre pas que les résultats obtenus en 2018 ne seraient pas meilleurs
Source officielle8ème chambre
DTA_2207168_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par Mme J, épouse Merlen ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600780_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire enregistré le 2 février 2026, la société Merlette Motoneige, sous l’enseigne commerciale Le Rendez-vous des Pistes, et la société ASM (Motoneige Aventure Orcières), représentées par Me Marion
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600782_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire enregistré le 2 février 2026, la société Merlette Motoneige, sous l’enseigne commerciale Le Rendez-vous des Pistes, et la société ASM (Motoneige Aventure Orcières), représentées par Me Marion
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402311_20260223
23 février 2026
23 février 2026
décembre 2023 par laquelle le maire d’Orcières a refusé d’abroger l’autorisation n° CI0509604S0002 du 16 décembre 2004 autorisant la création d’un circuit de motos-neige sur le domaine skiable de Merlette
Source officielle2ème chambre
DTA_2101434_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A B, exerçant les fonctions de gardien du stade des Merlettes, s'est vu attribuer un logement de fonction pour nécessité absolue de service, sans contrepartie financière, situé au stade des Merlettes à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300779_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C... en lui indiquant qu’une contre-expertise médicale allait être réalisée dans les meilleurs délais pour la réévaluation de son taux d’incapacité permanente partielle, d’autre part, rejeté sa demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307294_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202285_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A, inscrit en 2021 au concours de meilleur apprenti du département de la Loire-Atlantique dans la catégorie " prêt à porter ", a obtenu la médaille d'or. Enfin, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204103_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
toiture et de la couverture de la salle des fêtes du village pour l'implantation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques, elle a confié le confortement de la charpente à la société Ossature Bois Merlet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311761_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311869_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle8ème chambre
DTA_2112402_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C en qualité de commerçant, celui-ci justifiait de l'inscription de ses deux sociétés, l'une spécialisée dans la restauration , créée en 2018, " la rose de Mériem ", l'autre qui développe une activité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302772_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305983_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216784_20250819
19 août 2025
19 août 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312998_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218650_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société UN MONDE MEILLEUR ne sont pas fondés.
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