Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300162_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
des entreprises ne peut plus être engagée une fois le chantier réceptionné et le décompte général devenue définitif ; - en cas de condamnation, les sociétés Léonard & Weissmann, Bethac, Clipsol et Mermet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600457_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2026, la société Les Pains du Monde et l’entreprise individuelle Yagci Mehmet, représentées par Me Trassard, demandent au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600780_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire enregistré le 2 février 2026, la société Merlette Motoneige, sous l’enseigne commerciale Le Rendez-vous des Pistes, et la société ASM (Motoneige Aventure Orcières), représentées par Me Marion
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600782_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire enregistré le 2 février 2026, la société Merlette Motoneige, sous l’enseigne commerciale Le Rendez-vous des Pistes, et la société ASM (Motoneige Aventure Orcières), représentées par Me Marion
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402311_20260223
23 février 2026
23 février 2026
décembre 2023 par laquelle le maire d’Orcières a refusé d’abroger l’autorisation n° CI0509604S0002 du 16 décembre 2004 autorisant la création d’un circuit de motos-neige sur le domaine skiable de Merlette
Source officielle2ème chambre
DTA_2101434_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A B, exerçant les fonctions de gardien du stade des Merlettes, s'est vu attribuer un logement de fonction pour nécessité absolue de service, sans contrepartie financière, situé au stade des Merlettes à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307294_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204103_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
toiture et de la couverture de la salle des fêtes du village pour l'implantation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques, elle a confié le confortement de la charpente à la société Ossature Bois Merlet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311761_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311869_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302772_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305983_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216784_20250819
19 août 2025
19 août 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312998_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215810_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216286_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
ORTA_2200036_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
l'article L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre la décision préfectorale autorisant le concours de la force publique aux fins de l'expulser de son logement sis Villa BAJ - Section Merlette
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305595_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211596_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216722_20250819
19 août 2025
19 août 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
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