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5 résultats pour « Merzereau »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2000851_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

décembre 2019 en tant qu'il a accordé à la SASU Auto Steve un agrément pour intervenir dans le dépannage et le remorquage des véhicules lourds sur la section de la route nationale 57 dite " voie des Mercureaux

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2326973_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Merzereau, pour M. A et de Me Thiriez, pour l'ACNUSA. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315786_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Poyet ; - les observations de Me Merzereau, substituant Me Pontier, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001555_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cette ondulation, qui rejoint ces deux secteurs en son point bas, situé au niveau du ruisseau du Merdereau, permettra des vues relativement larges sur la zone d'implantation du projet.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300794_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

De plus, l'étude socio-économique a été réalisée à l'échelle de l'agglomération, et les effets du projet sur les tronçons des Montboucons et des Mercureaux, mis en fonctionnement respectivement en 2003

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Créations

MERZEREAUD, Hugo

SIREN 999788581Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

20/01/2026

Voir →

Ventes et cessions

DENIS, MERCIER, MERZEREAUD, GABORIT, Jean-Pierre, Bernard, Benjamin, Francine, Philippe, Sylvie, Joël, Christelle, Séverine, Joseph, Marie, Rose-Marie, Jean-Paul, JASSEREAU, FERRO, BOURREAU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

25/07/2013

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