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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302602_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un arrêté du 2 mai 2023, le maire de Meslay a refusé de délivrer le permis sollicité.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2203504_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Un arrêté portant permis de construire modificatif a été délivré par la Ville de Paris à la SCI Meslay le 8 avril 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302214_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il est constant que la commune de Mesnay se situe dans le site classé de la Reculée-des-Planches-près-Arbois. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300489_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un arrêté du 21 avril 2021, le maire de Melay a délivré à M.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2201088_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2022, le maire de la commune de Melay conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100318_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un message enregistré le 20 octobre 2020 sur la plateforme informatique de la communauté d'agglomération dédiée aux accueils de loisirs sans hébergement, Mme B a sollicité la résiliation de l'inscription
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2205496_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A est propriétaire d'un appartement situé au 7ème étage d'un immeuble situé au 23 rue Meslay, dans le 3ème arrondissement.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200561_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A D pour l'extension d'une terrasse existante afin d'encadrer une piscine hors sol sur un terrain situé 1 rue d'Andelot à Mesnay.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200946_20240813
13 août 2024
13 août 2024
la Mayenne a refusé la régularisation administrative du plan d'eau situé sur les parcelles cadastrées section D n°s 339 et 435 au lieu-dit " Les Basses Rochères " sur le territoire de la commune de Meslay-du-Maine
Source officielle4ème chambre
DTA_2211966_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B portant sur le logement situé 12 rue de Mesly à Maison Alfort. Par le présent recours, M. B demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204125_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
2017 sur un poste de titulaire-remplaçant rattaché administrativement à l'école maternelle Stalingrad, à Saint-Pierre-des-Corps pour 103 jours de remplacement effectués à l'école maternelle de Parçay Meslay
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106377_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
M. et Mme C sont propriétaires d'une maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée section D n°2014 de la commune de Messery.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302687_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2025, Mesdames A déclarent se désister de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107200_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Article 2 :Les conclusions de la commune de Messery tendant à la condamnation de Mme A au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2112383_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
de Césarges ", il ressort des pièces du dossier que l'ensemble des actes d'état civil la concernant comporte le seul nom " de Meffray ", qui n'est pas le patronyme demandé par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202093_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
La requête de Mesdames Selami et Sellami n'était pas accompagnée des copies des décisions de la commission de recours ou de la preuve de recours devant cette commission.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311077_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
La requête de la société Mesbah-Savel BetY est manifestement irrecevable.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507122_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., maire de Meillac. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202565_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2023, la commune de Messery conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218228_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mesdames Mané est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
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