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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1900637_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2019, la société UBS Asset Management Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds Mesina- Aktienfonds-UBS (D), représentée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1900634_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 janvier 2019 et 27 juin 2022, la société UBS Asset Management Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds Mesina
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1900638_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2019 et 5 mai 2022, la société UBS Asset Management Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds Mesina-Aktienfonds-UBS
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303957_20230810
10 août 2023
10 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Medina Events est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300961_20250206
6 février 2025
6 février 2025
d'annuler la délibération n° 7 du 19 septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Sud Messin a approuvé le règlement de redevance incitative du Sud Messin mis à
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500336_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février et 24 mars 2025, Mme Mélina C, Mme Carine C et M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2304163_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, l’association Medina demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519885_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par une lettre, enregistrée le 20 mars 2026, la SCI MESSINE PARTICIPATIONS déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519948_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par une lettre, enregistrée le 20 mars 2026, la SCI MESSINE PARTICIPATIONS déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304853_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
La fin de non-recevoir soulevée par la communauté de communes du Sud Messin, doit, dès lors, être écartée, et l'intervention de ce syndicat admise.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2302230_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
(39570), secteur de la zone d'aménagement concertée Messia-Chilly.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201206_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la société Médina International n'est fondé. Vu : les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2104751_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Medina International est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403392_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Champs Elysées, représentée par Me Boëge, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 075 108 23 V0027 du 14 décembre 2023 par lequel la maire de la Ville de Paris a délivré à la société SCI Messine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307669_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un acte, enregistré le 13 décembre 2023, communiqué à la Ville de Paris et à la SCI 6 Messine, M. A déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305804_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé la fermeture administrative de la boucherie qu'elle exploite sous l'enseigne " El Medina
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201200_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
La société de droit panaméen Medina International, a cédé le 10 novembre 2020, un bien immobilier situé à Nice pour un prix de 740 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507510_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Rousseau (Tassin-la-Demi-Lune) lui a adressé tendant au paiement de la somme de 142,80 euros au titre des frais de restauration scolaire de l'élève Mellina A.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403752_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Le marchand, directeur du développement de la société ICADE, maître d'ouvrage et de Mme B, architecte, tous deux agissant pour le compte de la SCI Messine Participations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403204_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., qui déclare être née le 23 janvier 1989 à Messina (Italie) est entrée sur le territoire français en 2005.
Source officiellePage 1 sur 40
Monsieur Anthony MESSINA (EI)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
23/06/2026
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MESSINA ET Fils
18/06/2026
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Messina, Célia
10/06/2026
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HOLDING MESSINA PARTICIPATIONS
09/06/2026
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AL CARRETTO, LES AMIS DES MESSINA
Adresse de l'ancien propriétaire : 204 rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 Paris Date de l'acte : 13/05/2026 Enregistré le 26/05/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St Hyacinthe Dossier 2026 00011058 référence 7544P61 2026 A 02395. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
05/06/2026
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