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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e chambre
DTA_2303442_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le 5 mai 2020, Mme A... a été victime d’un meurtre alors qu’elle était sur son lieu de travail à la maison des adolescents.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405630_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représentée par Me Meurdra demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 29 octobre 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507220_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Après avoir purgé sa peine, il rejoint la République dominicaine en 2023 mais, témoin d'un meurtre en 2024, il contribue à faire condamner l'assassin et pour cela est menacé et doit fuir son pays.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2511308_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... justifie avoir été témoin, le 29 décembre 2019, du meurtre de son père à la suite d’une altercation routière par un policier qui n’était pas en service, et produit le jugement ayant condamné ce dernier
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203022_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Mme C fait état de ses craintes de traitements inhumains et dégradants de la part d'un groupe de criminels impliqués dans le meurtre de son beau-frère en Albanie.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506276_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 et 29 et 30 septembre 2025, l’association Vern A’Venir, représentée par Me Meurdra, demande au juge des référés : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507108_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représentés par Me Maëlle Meurdra, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision tacite du 4 mai 2025 du maire de la commune de Thorigné-Fouillard de non-opposition à la déclaration préalable
Source officielle3ème chambre
DTA_2117815_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mendras le 21 janvier 2019.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502573_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En 2019, il aurait été brutalisé par le meurtrier de l'un des deux frères. La même année, il aurait pris conscience de son homosexualité et aurait entamé une relation avec un de ses collègues.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403503_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
tribunal : 1°) de réduire la taxe foncière sur les propriétés bâties et les taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 à raison de locaux situés à Courtonne-la-Meurdrac
Source officielle8ème chambre
DTA_2109504_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
l'attentat du 25 juillet 1995 du RER B à la station Saint-Michel à Paris, par sa condamnation, le 19 octobre 2001, par la même cour, à une peine de trente ans de réclusion pour des faits de tentative de meurtre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402808_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, la commune de Chartres-de-Bretagne, représentée par Me Meurdra, conclut au rejet de la requête à ce que soit mise à la charge solidaire de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2318985_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
les religions dont le christianisme, et qui est le socle des concepts de tolérance et de laïcité prônés par la France, et qu’elle condamne toute forme de violence et n’approuve aucune tentative de meurtre
Source officielleChambre 3
DTA_2301604_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B a été, le 31 juillet 2015, victime d'une tentative de meurtre pour laquelle M. A a été condamné par la cour d'assises de Nancy.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500167_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal de relancer une plainte pour meurtre déposée le 15 juin 2017. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500322_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A dépose plainte pour violence, viol et tentative de meurtre. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300012_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il y a lieu de prononcer la suppression des passages des mémoires du 20 février 2023 commençant par " suite à l'attaque meurtrière " et se terminant par " les complices du criminel Monsieur Wamytan Roch
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004546_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Desbourdes, rapporteur public ; - les observations de Me Nadan, représentant Mme A et de Me Meurdra, substitut, représentant la commune de Pont-L'Abbé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107400_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B fait valoir qu'il est seulement mis en examen et n'a pas été jugé pour les faits de tentative de meurtre au titre desquels il bénéficie de la présomption d'innocence, et qu'il a été placé sous contrôle
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2321009_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il soutient qu'il a fait l'objet d'une tentative de meurtre et que ses agresseurs doivent le dédommager de plusieurs préjudices.
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