CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 123 résultats pour « Meurot »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2302632_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Le Garzic, - et les observations de Me Namigohar, substituant Me Meurou, avocat de M. A, qui s'en rapporte à ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211244_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

B, représenté par Me Mesurolle, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600365_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., représentée par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521‑1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401288_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février 2024 et 30 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407585_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Meurou, avocat de M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2302834_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Le Garzic, - et les observations de Me Namigohar, substituant Me Meurou, avocat de M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502471_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par Me Meurou, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313052_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

D..., représentée par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté la demande de renouvellement de son titre de séjour ;

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2309049_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Meurou, avocat de M.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2309363_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B A C, représenté par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2417519_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Israël ; - les observations de Me Meurou, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. L'OFII n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101059_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

S'agissant de la société Herzog et De Meuron : 31.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514636_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B..., représenté par Me Meurou, a saisi le tribunal d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2301226 rendu le 20 juin 2023, par lequel le tribunal a annulé la décision du 30 septembre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403737_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Article 4 : L’Etat versera une somme de 1 500 euros à Me Meurou, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2407296_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Meurou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307596_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300796_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

A B, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté de sa demande d'échange de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300795_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Meurou d'une somme de 960 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605958_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600415_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2026, Mme D... représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide

Source officielle

Page 1 sur 107

Suivant →