Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2100347_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
L'entreprise MA Mekacher, exerce une activité de travaux de bâtiment.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100283_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Mme A est agent technique territorial de 2ème classe au SIVOM de Mezzana et exerce les fonctions d'aide maternelle au sein du groupe scolaire de Mezzana.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2010855_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Elle fait valoir que, à sa demande, le maire de la commune de Mézangers a retiré la décision contestée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400530_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le déféré a été communiqué à la commune de Valle-di-Mezzana et à M. A qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleRéférés
DTA_2600100_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Poggio Mezzana qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600053_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... demande au tribunal d’enjoindre à la commune de Poggio-Mezzana de procéder aux contrôles nécessaires et de prendre toute mesure utile pour faire cesser les désordres constatés sur les parcelles 942
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204309_20220824
24 août 2022
24 août 2022
D A Menac'h demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218316_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
E D, Mme B D, Melle Louéva Sautrau, Mme C D, Melle Sophie Melich représentés par Me Boyer, demandent au tribunal la prescription d'une expertise médicale pour déterminer et évaluer l'étendue, la gravité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409421_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par une ordonnance du 9 octobre 2024, la présidente de la 8ème chambre du tribunal a désigné Me Melich comme médiatrice afin de recueillir par écrit le consentement ou le refus de chaque partie concernant
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200931_20220819
19 août 2022
19 août 2022
de l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le maire de Conca a accordé à M. et Mme C et B A un permis de construire une maison individuelle, sur un terrain cadastré section E n° 896 situé lieudit Aria Mezzana
Source officielle2ème chambre
DTA_2202676_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2023, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par Me Melich, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la
Source officielle1ère chambre
DTA_2101510_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
de Conca lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable la construction d'une maison et d'une piscine sur la parcelle cadastrée section E n° 915, située au lieudit " Pirelli Aria Mezzana
Source officielle1ère chambre
DTA_2101096_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
celles du plan d'aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC), en classant en zone agricole ou naturelle les secteurs de Favone, Tarco, Cervoniccia-Carabona, Figa, Fautea, Pirelli-Aria Mezzana
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2122535_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Mezara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP
Source officielle2ème chambre
DTA_2202789_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2023, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par Me Melich, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la
Source officielle1ère chambre
DTA_2100844_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
pas fait opposition à la déclaration préalable effectuée par Mme A C pour l'édification d'un mur de clôture de 20 m de long et 180 cm de haut sur un terrain cadastré section AC n° 169 situé lieudit Mezzana
Source officielle3ème chambre
DTA_1909945_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par une requête enregistrée sous le n°1909945 le 6 novembre 2019, ainsi qu'un mémoire complémentaire enregistré le 16 janvier 2020, la société Gallieni (SCCV), représentée par Me Mezache, demande au tribunal
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2209477_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, la commune de Mallemoisson, représentée par le maire en exercice, agissant par Me Melich, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208910_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A B, représenté par Me Melich, demande au tribunal : 1°) de dire et juger la région Provence-Alpes-Côte d'Azur responsable des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des fautes commises à son égard
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101038_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C, qui déclare être né le 2 août 1996 sur le territoire de l'ancienne République fédérative socialiste de Yougoslavie et des actuelles provinces autonomes du Kosovo, de Métochie et de la République de
Source officiellePage 1 sur 3