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37 résultats pour « Mfenjou »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300012_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B A, représenté par Me Mfenjou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501309_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Mfenjou représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403028_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Mfenjou, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 octobre 2024

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503114_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., représenté par Me Mfenjou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2013002_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

A, représenté par Me Mfenjou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2020 par laquelle le préfet de la Marne a rejeté comme irrecevable sa demande de naturalisation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302608_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

B A, représenté par Me Mfenjou demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500958_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B A, représenté par Me Nji Modeste Chouaïbou Mfenjou, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de la Marne a ordonné son assignation

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500247_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A B, représenté par Me Mfenjou, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 20 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Marne a prolongé son assignation à résidence ;

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2222464_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Mfenjou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202121_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A B, représenté par Me Modeste Chouaïbou Nji Mfenjou, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de la Marne a ordonné son assignation à résidence

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101713_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2021, Mme A B, représentée par Me Mfenjou, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juin 2021 lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501060_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Modeste Chouaïbou Nji Mfenjou, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a assigné à résidence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2403179_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B A, représenté par Me Mfenjou, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 mai 2024 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté sa

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401798_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme C, représentée par Me Mfenjou, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juin 2024 par

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2413514_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

B..., représenté par Me Mfenjou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 mai 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2201774_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

F, représenté par Me Modeste Mfenjou, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de la Marne a ordonné son assignation à résidence pour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302957_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B A, représenté par Me Mfenjou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300685_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

A C, représenté par Me Mfenjou, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2605238_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B..., représenté par Me Mfenjou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2026 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302972_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée sous le numéro 2302972 le 26 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mfenjou, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

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Dépôts des comptes

SEL MFENJOU Christelle

SIREN 930648860Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

17/10/2025

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Radiations

Foch Delivery, MFENJOU FOCHIVE, Jean, Aymerik

SIREN 949592695Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

24/09/2023

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Immatriculations

TDS WIND, MBAINMOUN MFENJOU, Ibrahim Farad

SIREN 903601474Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

13/04/2023

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Créations

Foch Delivery, MFENJOU FOCHIVE, Jean, Aymerik

SIREN 949592695Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

10/03/2023

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Créations

TDS WIND, MBAINMOUN MFENJOU, Ibrahim, Farad

SIREN 903601474GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

05/10/2021

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