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21 résultats pour « Mhateli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300207_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

C A B, représenté par Me Leila Mhateli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300645_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

D A B, représenté par Me Mhateli demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 14 janvier 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302978_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : D une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme A B, représentée D Me Mhateli, demande au juge des référés du Tribunal sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404551_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 11 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Mhateli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408529_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

A B, représenté par Me Mhateli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, prise sur recours administratif préalable obligatoire, en date du 7 juin 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401635_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

D A, représenté par Me Mhateli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200948_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, et des pièces complémentaires, enregistrées les 3 et 15 février 2022, Mme B A, représentée par Me Mhateli, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510705_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

C A B, représenté par Me Mhateli, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er août 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511306_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représenté par Me Mhateli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la mise en demeure de payer émise par la paierie départementale des Bouches-du-Rhône le 21 février 2025 tendant au recouvrement d

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411753_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B C, représenté par Me Mhateli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2403342_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B C, représenté par Me Mhateli, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a confirmé la

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2403405_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B C, représenté par Me Mhateli, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a confirmé la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302689_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Mhateli demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510974_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

D, représenté par Me Mhateli, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er août 2025 du préfet

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2510899_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., représenté par Me Mhateli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301803_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 février 2023 à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Charpy, magistrate désignée, - les observations de Me Mhateli

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300518_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

C D, placé au centre de rétention administrative du Canet à Marseille, représenté par Me Mhateli, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507299_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représentée par Me Mhateli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prendre acte de son signalement de faux afin de suspendre ou d’annuler toute décision fondée sur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408409_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

E, représenté par Me Mhateli, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404530_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les observations de Me Mhateli, avocate, représentant M.

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