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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523224_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représentée par Me Miagkoff, demande au tribunal de : condamner France Travail à lui verser la somme de 54 587 euros au titre de la réparation du préjudice financier subi du fait d’une faute

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601468_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Amégée-Gunn, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Mathou ; - les observations de Me Miackoff, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2310521_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de Mme Mégret, juge des référés, - les observations de Me Miagkoff, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511884_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

C..., représentée par Me Miagkoff, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302154_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mars 2023 : - le rapport de Mme Ledamoisel, juge des référés ; - les observations de Me Miagkoff, substituant Me Zahedi, représentant la SCI CF6

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2508381_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Gibelin, rapporteur, - et les observations de Me Miagkoff, substituant Me Zahedi, représentant Mme E....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224300_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue le 7 décembre 2022 à 10h en présence de Mme Ramphort, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Miagkoff pour M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1912178_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Colera, rapporteur public, - et les observations de Me Miagkoff, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200419_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Colera, rapporteur public, - et les observations de Me Miagkoff représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2303474_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

C E, Maria de Fatima Ruaud, Françoise Garrigues, Roland Puech, Daniel Garbe, Martine Michaux, Michelle Poirrier, Pierrick Mazeyrac, Benoit Miagkoff-Lafeuille, Sylvie Alibert, A D, Francis Chavet-Jabot,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304996_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le Merlus, rapporteur public, - et les observations de Me Miagkoff, représentant Mme B... et de Me Alibert, substituant Me Kaczmarczyk, représentant l’Office public de l’habitat de Drancy.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2212600_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - et les observations de Me Miagkoff, représentant Mme B.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2214891_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Baufumé ; - et les conclusions de Me Miagkoff, substituant Me Zahedi et représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins par les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509279_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Brumeaux, président honoraire ; - et les observations de Me Miagkoff, substituant Me Zahedi représentant M. B..., présent.

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TA

9ème chambre

DTA_2511554_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Guérin-Lebacq, président - et les observations de Me Miagkoff, pour Mme B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.

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TA

2ème Chambre

DTA_2501619_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - et les observations de Me Miagkoff, substituant Me Zahedi représentant M. B....

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312209_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 1er décembre 2023, présenté son rapport en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Miagkoff, représentant la société civile

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301499_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : ' le rapport de Mme Molina-Andréo, juge des référés ; ' les observations de Me Miagkoff, représentant Mmes B et C, qui maintient ses écritures

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TA

4ème chambre

DTA_2302449_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le Merlus, rapporteur public, - et les observations de Me Miagkoff, substituant Me Zahedi, représentant M. A... et de Me Attia, représentant la commune de Noisy-le-Grand.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108329_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Maljevic, conseiller, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - les observations de Me Miagkoff représentant la SCI Solène et la SARL Les Terrasses, - et les observations de Mme

Source officielle

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