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TA

4 ème Chambre

DTA_2103535_20230228

Administratif

28 février 2023

La maîtrise d'œuvre des travaux était assurée par le cabinet d'architecture Area, aux droits duquel est venue la société Micha Crocq Architecte.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311362_20250812

Administratif

12 août 2025

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Financière Minh-Cam doit être regardée comme s'étant désistée de sa requête.

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TA

1ère chambre

DTA_2004060_20221213

Administratif

13 décembre 2022

février 2020 lui notifiant un indu d'un montant net total de 12 285,50 euros correspondant à un trop-versé d'indemnité pour charges militaires (ICM), de majoration d'indemnité pour charges militaires (MICM

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300810_20230424

Administratif

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, le syndicat MICT CGT centre hospitalier de Thuir, représenté par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531779_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Pompidou, la société Station Rambuteau, la société Paris Beaubourg, la société Eat and Dry, la société café Beaubourg, la société les Fontaines, la société le Jardin de thé, la société la Brise miche

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310701_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Le désistement de la société MIH est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309540_20240813

Administratif

13 août 2024

la résidence Jacqueline de Romilly située 335 chemin de la Guiramande 13090 Aix-en-Provence et de mettre en cause la société Provence Eco Energie, la société MMA Iard Assurances Mutuelles, la société MIC

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2304423_20231201

Administratif

1 décembre 2023

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes des syndicats CGT-MICT et CGT de l'Hôtel-Dieu sont rejetées.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215817_20230207

Administratif

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 26 octobre 2022, la société Universal Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds MIC Aktien Plus, représentée par Me Robert, demande au

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215799_20230904

Administratif

4 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, la société Universal Investment Gmbh, agissant pour le compte du fonds Fivv-Mic-Mandat-Offensiv, représentée par le cabinet

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303695_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2023 sous le n° 2303107-4, la société AVR 84, représentée par Me Milhe Colombain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303162_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Mme A transmet au tribunal l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a mis en demeure la SCI Minh Chau, afin de traiter l'insalubrité de l'immeuble situé au 16 passage Lepreux à Saint-Quentin

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403918_20250320

Administratif

20 mars 2025

l'expertise au contradictoire de la société Oteis Sas, de la société BET Lamour, de la société Puya Paysage SARL, de la société Studio Aimée Mario, de la société Gregori Provence SAS et de la société Mic

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318232_20231212

Administratif

12 décembre 2023

A C, agissant en son nom et en celui de l'enfant Ferhat Imrane Billel Ben Mimche, représenté par Me Zouatcham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300510_20231211

Administratif

11 décembre 2023

Insurance Company et de la société de droit français MIC Insurance Company, et a désigné M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406302_20250206

Administratif

6 février 2025

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du sous-directeur des visas sur le recours formé contre la décision du 24 janvier 2024 de l'autorité consulaire française à Hô Chi Minh-Ville

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304685_20230428

Administratif

28 avril 2023

B a déposé une demande de visa en qualité de travailleur salarié auprès de l'autorité consulaire française à Hô Chi Minh-Ville (Vietnam) le 29 novembre 2022.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401270_20240207

Administratif

7 février 2024

l'exécution de la décision du 15 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 2 octobre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Hô Chi Minh-Ville

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109575_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Milhe-Colombain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-44 du 18 août 2021 du préfet

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602596_20260504

Administratif

4 mai 2026

B..., expert désigné, demande au juge des référés d’étendre au contradictoire de l’entreprise Lahcene Etanchéité et à son assureur MIC Insurance, la mesure d’expertise n°2406089, ordonnée le 27 janvier

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