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5 résultats pour « Michael DAHAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511212_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ils occupent ainsi un appartement partagé, situé au 1, impasse Michel Eugène Chevreul à Elancourt depuis le 24 juillet 2023, géré par l’association France Terre d’Asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505786_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

E D et de leurs trois enfants, J A, G F et I F, du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement des réfugiés (DAHAR) de Trappes, 1 impasse Michel-Eugène Chevreul à Elancourt (78990) où ils

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503928_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler les articles 5 à 8 inclus de l’arrêté préfectoral du préfet des Pyrénées-Orientales n° 2025-66-0927 du 29 mai 2025 l’ayant assigné

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504439_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler les articles 5 à 8 inclus de l’arrêté préfectoral du préfet des Pyrénées-Orientales n° 2025-66-0927 du 29 mai 2025 l’ayant assigné

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300142_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

A B, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SEL DU DOCTEUR MICHAEL DAHAN

SIREN 478215833GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

25/12/2025

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Dépôts des comptes

SEL DU DOCTEUR MICHAEL DAHAN

SIREN 478215833GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

18/10/2024

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Dépôts des comptes

SEL DU DOCTEUR MICHAEL DAHAN

SIREN 478215833GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

18/01/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SEL DU DOCTEUR MICHAEL DAHAN

SIREN 478215833GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

28/02/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SEL DU DOCTEUR MICHAEL DAHAN

SIREN 478215833GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

31/10/2021

Voir →