Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001114_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
la SAS Corsea hôtels et résidences, représentée par Me Finalteri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a accordé à la SCP Michel
Source officielle1ère chambre
DTA_2300343_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Filiale de la société MP Finance, la société Flajoulot exerce une activité de charpente, couverture et zinguerie.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004009_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
représentée par Me Richard Roux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner solidairement et in solidum les sociétés Michel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105041_20230210
10 février 2023
10 février 2023
le Comité régional de la conchyliculture de Bretagne Nord (CRCBN) était autorisé, pour une durée d'un an, à déposer les moules non commercialisables dans certains secteurs de la baie du Mont-Saint-Michel
Source officielle1ère chambre
DTA_2301739_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Délibéré après l'audience du 18 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - Mme Goyer-Tholon, conseillère, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100273_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, M. Bertolo, premier conseiller, Mme Feron, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301678_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102670_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : Le titre de perception n° 486 émis le 5 octobre 2021, émis à l'encontre de la société FILIEN ECOUTE ADMR, est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605752_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
juge des référés de : 1°) désigner un expert en vue de procéder à un constat contradictoire des surverses et de l’ensemble des désordres impactant les stations d’épuration de la Princetière à Saint-Michel-Chef-Chef
Source officielle3ème chambre
DTA_2402566_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par l’EARL Michel Maret et filles doivent dès lors être rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402567_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par l’EARL Michel Lucien doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404814_20240823
23 août 2024
23 août 2024
A l'issue de ces épreuves de second groupe, les requérants ont été déclarés ajournés, en particulier dans la filière médecine.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400410_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer
Source officielle1ère chambre
DTA_2101509_20240216
16 février 2024
16 février 2024
1°) d'annuler la décision du 12 avril 2021 par laquelle le directeur général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Normandie a rejeté la demande déposée par le GIE TEP-SCAN de la Baie-Mont Saint Michel
Source officielle2ème chambre
DTA_2302248_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Michel Soistier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309494_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A B, représenté par Me Fillieux, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2401833_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente ; - Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300442_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente ; - Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309446_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’établissement Michel Bourdales a conclu avec la société Figaro Publications anciennement dénommée société Figaro Services, filiale de la société Le Figaro, un contrat
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305841_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
d'Ille-et-Vilaine du 4 juillet 2023 portant autorisation environnementale pour le Comité régional conchylicole Bretagne Nord (CRC BN), pour le dépôt au sol de moules non commercialisables en Baie du Mont Saint-Michel
Source officiellePage 1 sur 5