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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201606_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Jolly entrait dans l'une des trois hypothèses prévues par ce texte.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307783_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Elle soutient que : - les conclusions tendant à l’annulation de la décision implicite de rejet du maire de Saint-Jory, laquelle est inexistante, sont sans objet ; - la commune de Saint-Jory n’étant pas
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2100046_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Christophe Michel ; - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305834_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à la société Next Tower et à la commune de Saint-Jory.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404304_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Michael Bordg, représenté par Me le Foyer de Costil, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de Mantes-la-Jolie à lui verser la somme de 3 000 euros au titre des dispositions
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200397_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La commune de Jouy-le-Potier et la société Groupama Paris Val de Loire demandent de leur donner acte de leurs protestations et réserves.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2100046_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Christophe Michel ; - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100199_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, M. Bertolo, premier conseiller, Mme Conte, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400375_20240226
26 février 2024
26 février 2024
F D et Mme E C épouse D, représentés par Me Michel : 1°) demandent à la juge des référés de prescrire une contre-expertise médicale de leur fille, A D ; 2°) demandent qu'il soit désigné un collège
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401266_20240221
21 février 2024
21 février 2024
de Me Jolly, pour la société Alteabois, et celles de Me Harket, pour la métropole de Lyon ; À l'issue de laquelle la juge des référés a clos l'instruction.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004672_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2021, et des pièces complémentaires enregistrées le 10 octobre 2022, ces dernières non communiquées, le maire de la commune de Forges-les-Eaux, représenté par Me Joly
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103356_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2022, la commune de Forges-les-Eaux, représentée par Me Joly, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'association
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100669_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 1er octobre 2021 et le 18 mai 2022, la commune de Forges-les-Eaux, représentée par Me Joly, conclut au rejet du déféré et à ce qu'une somme de 500 euros soit
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403460_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michel, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403470_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michel, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206922_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F A, représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a procédé à son retrait de fonction et à
Source officielle2ème chambre
DTA_2200691_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 octobre 2022 et 29 mai 2023, la commune de Loix-en Ré, représentée par la SCP Brossier-Carré-Joly, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512866_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
le préfet des Yvelines a autorisé la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le quartier du Val Fourré sur la commune de Mantes-la-Jolie
Source officielleJOLLY, Christophe, Andre, Michel
31/12/2025
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JOLLY, Vincent, Michel, Norbert
18/11/2025
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JOLLY, Emilien, Michel, Raymond
27/05/2025
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JOLLY, Emilien, Michel, Raymond
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
09/05/2025
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Jolly, Emilien Michel Raymond
06/09/2024
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