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20 résultats pour « Michel LOKAMBA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601706_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

J..., représenté par Me Michel Lokamba Omba, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401497_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Lokamba Omba, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203264_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Lokamba renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Lokamba, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306072_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

C A D, représenté par Me Lokamba Omba, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306076_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

D B A, représenté par Me Lokamba Omba, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306079_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B C, représenté par Me Lokamba Omba, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303875_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

D C, représenté par Me Lokamba Omba, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307857_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Lokamba Omba, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302100_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme A E, représentée par Me Lokamba Omba, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302102_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

B A C, représenté par Me Lokamba Omba, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303874_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme D A, représentée par Me Lokamba Omba, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404428_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

D B, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions en date du 11 avril 2024 par lesquelles

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506749_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

B A, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle le préfet du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411108_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A B, représenté par Me Lokamba Omba, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411111_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A B, représenté par Me Lokamba Omba, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301099_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

A E, représenté par Me Lokamba Omba, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 3 février

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603290_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

C..., représentée par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 20 mars 2026 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités bulgares

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602921_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 13 mars

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411765_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lokomba Omba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401027_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Le requérant se prévaut de ces dispositions et soutient qu'il est le père de l'enfant Tricha Lokumbo né le 15 juin 2022 à Saintes en Charente-Maritime qui s'est vu reconnaître le statut de réfugié le 5

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