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7 résultats pour « Michel PIALOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2203940_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A et celles de Me Versay, suppléant Me Arnaud, pour la commune de Saint-Michel-sur-Rhône. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204660_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Michel, premier conseiller, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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TA

2ème Chambre

DTA_2206356_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cherrier ; - et les observations de Me Piazzon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Juge unique (3)

DTA_2402179_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Christophe Michel a été entendu au cours de l'audience publique du 3 mai 2024. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207514_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

C I, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel la préfète du

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TA

3ème chambre

DTA_2300731_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B F, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207495_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

K C B, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 octobre 2022 par lesquels la préfète

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