Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212869_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de Mme B Snasni, ainsi que de tous les occupants de son chef, du logement de fonction qu'ils occupent sans droit ni titre au sein du collège Louise Michel
Source officielle2ème chambre
DTA_2400393_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Article 2 : Il est enjoint au président de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie d’inscrire la question de l’abrogation du PLUi du territoire d'Avranches-Mont-Saint-Michel en tant qu
Source officielle2ème chambre
DTA_2400405_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Article 4 : Le surplus des conclusions de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie est rejeté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400404_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B... soutient que : - l’arrêté du 21 août 2021 est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’une erreur de droit dès lors que les dispositions du PLUi d’Avranches-Mont Saint-Michel qui lui ont servi
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600945_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision, révélée par un courriel en date du 6 mars 2026, par laquelle la communauté d’agglomération du Mont-Saint-Michel
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2500237_20260227
27 février 2026
27 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Renault, vice-présidente, en application de l’article L. 774-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300843_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme B A, représentée par Me Brice Michel, Selarl Noûs avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DTA_2303254_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, du 27 février 2020 approuvant le PLUi du territoire Avranches – Mont Saint Michel.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102769_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Renault et associés, agissant par Me Hermant, demandent au tribunal : 1°) la décharge partielle à hauteur de 64 262 euros des cotisations d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux, et de contribution
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304774_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Renault, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509420_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
2025 ; jusqu'à l'expiration de son titre de séjour, elle exerçait une activité professionnelle dans le cadre de remplacements, réguliers, en tant qu'aide-soignante, auprès de l'établissement " Centre Michel
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203674_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
contrôle de l'inspection du travail effectué à la demande des services de la préfecture, l'intéressé fait valoir, en produisant une promesse d'embauche du 22 septembre 2022, que son employeur désire le réembaucher
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300327_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle