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66 résultats pour « Michel ROUBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400061_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel Normandie conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109684_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2023, la commune de Roubaix, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202103_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que le syndicat mixte de la baie du Mont Saint-Michel a entrepris la construction d'un pont passerelle pour accéder au Mont Saint-Michel.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2104627_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Roubaix : 2.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2003383_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Sur la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Roubaix : 5.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106866_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

°) d'annuler la décision du 23 juin 2021 par laquelle la commune de Roubaix l'a exclu des marchés roubaisiens pour une durée de six semaines ; 3°) d'enjoindre à la commune de Roubaix, dans un délai

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108696_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

2021 par laquelle la commune de Roubaix a rejeté le recours gracieux formé contre ce titre exécutoire ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Roubaix la somme de 3 000 euros sur le fondement des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105952_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A B, représenté par Me Anger-Bourez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle le chef de la division de Roubaix de la direction

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1909283_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Elle était suivie pour cette affection au centre hospitalier de Roubaix.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104489_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Article 2 : Le centre hospitalier de Roubaix est condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing une somme de 3 802,99 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503203_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Michel, première conseillère, pour exercer les pouvoir qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2109232_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Michel, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006072_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

le centre hospitalier de Roubaix.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205649_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

La requête a été communiquée à la commune de Roubaix, qui n’a pas produit d’écritures dans la présente instance.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000691_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Baillard, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000100_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

C, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Bernard-Puech, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200183_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A B, représenté par Me Michel doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision de la direction régionale des finances publiques de Martinique refusant de lui accorder une autorisation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000690_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Baillard, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004272_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

le centre hospitalier de Roubaix.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102221_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Par des mémoires enregistrés le 15 juin 2022 et le 10 novembre 2022, le Pôle d'équilibre territorial et rural sud Manche Baie du Mont-Saint-Michel, représenté par Me Rouhaud, s'associe aux conclusions

Source officielle

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