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DÉCISION / ECLI

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TA

3ème chambre

DTA_2103839_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Article 2 : La requête de la SAS La Compagnie Immobilière Stanislas est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500777_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

collège Sainte-Philomène), l’OGEC de Derval (collège Saint-Joseph), La Fondation des Orphelins Apprentis d’Auteuil (collège Notre-Dame du Bon accueil de Gorges), à l’OGEC de Guémené-Penfao (collège Saint-Michel

Source officielle