Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204970_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
laquelle il a été décidé d'écarter l'offre de l'entreprise Marcanterra SAS faite sur le lot n°1 passerelles, palissade d'observation et plateforme du marché " Aménagement de la boucle pédestre Agrion de mercure
Source officielle3ème chambre
DTA_1908617_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
est propriétaire d'un terrain situé avenue Herrenschmidt sur lequel elle a consenti le 29 janvier 1973 un bail emphytéotique en vue de permettre la réalisation d'un hôtel, exploité sous l'enseigne " Mercure
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213848_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée l'empêche de poursuivre sa formation professionnelle au sein de la MFR Saint-Michel-Mont-Mercure initiée en
Source officielle3ème chambre
DTA_2108421_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Délibéré après l'audience du 1er février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2003163_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés le 18 janvier 2021 et le 8 février 2022, les sociétés Socotec Holding et Socotec Construction, représentées par Me Menguy, concluent à ce que la société Socotec Holding soit
Source officielle