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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2503192_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Ludot, substituant Me Ichim-Muller, avocate de M. B, qui a repris les conclusions et les moyens de la requête ; - et les observations de M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1902555_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
2022, le tribunal administratif de Rouen, statuant avant dire droit, a prescrit une expertise au contradictoire de l'office public de l'habitat de la Seine-Maritime, de la société Ateliers TMF Thorel Michelier
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1903375_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
2022, le tribunal administratif de Rouen, statuant avant dire droit, a prescrit une expertise au contradictoire de l'office public de l'habitat de la Seine-Maritime, de la société Ateliers TMF Thorel Michelier
Source officielle1ère chambre
DTA_2301560_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Michel A, au centre hospitalier Jura sud et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300714_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente ; - M. Debat, premier conseiller ; - Mme Goyer-Tholon, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400600_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Michel, magistrat désigné a été entendu au cours de l'audience publique. Le préfet de la Moselle et M. B, régulièrement convoqués, n'était ni présents, ni représentés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400325_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Délibéré après l'audience du 18 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Goyer-Tholon, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301498_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente ; - M. Debat, premier conseiller ; - Mme Goyer-Tholon, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504462_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Bloch, avocate de M. A, qui a repris les conclusions et les moyens de la requête ; - et les observations de M. A, assisté de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109656_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503206_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Michel, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603747_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Michel, magistrat désigné ; les observations de Me Hsina, avocate de M. B..., qui a repris les conclusions et les moyens de la requête ; et les observations de M.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2306480_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le rapport de Mme Michel a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2201710_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Michel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207421_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109201_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, M. Bertolo, premier conseiller, Mme Conte, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106024_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, M. Bertolo, premier conseiller, Mme Conte, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400603_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Michel, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400611_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Michel, magistrat désigné ; - et les observations de Me Le Guennec, avocate de M. B, absent à l'audience. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente, ni représentée.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2300201_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Michel, présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
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ANTIGNARD, Jennifer, Aline, Michelle
05/07/2026
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HENNEVILLE, Sylvie, Michelle
05/07/2026
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Made Pounepe, Michelle
05/07/2026
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Vandelannoitte, Camille, Adeline, Michelle
05/07/2026
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DESBOIS, carla, véronique, michelle
05/07/2026
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