CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Mickaël GUILLE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2205847_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Mickaël Nemoz, représenté par la Selarl Lexcase société d'avocats, agissant par Me Drouillot, demande au tribunal : 1°) la décharge partielle, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500060_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

L’arrêté attaqué comporte une unique signature assortie de l’indication « Le Maire, » en caractère imprimé, d’un premier tampon « Le Maire délégué / Mikaël N... » au-dessus de la signature et d’un second

Source officielle