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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301973_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, la société Contenur, représentée par Me Midol-Monnet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402472_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, la société des pompes funèbres intercommunales de la région grenobloise, représentée par Me Midol-Monnet, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401488_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 novembre 2024, 7 février et 14 mai 2025, la région Réunion, représentée par Me Midol-Monnet, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407717_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, la Société d’enseignement professionnel du Rhône, représentée par Me Midol-Monnet, demande au tribunal : - de constater l’illégalité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503251_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, la régie Ligne d’Azur, représentée par Me Midol-Monnet, demande au tribunal d’homologuer l’accord de médiation qu’elle a conclu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407707_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2024, la société des Pompes funèbres intercommunales de la région grenobloise, représentée par Me Midol-Monnet, prend acte du désistement de la commune de Crolles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2101673_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés les 19 mai 2022 et 16 juin 2022, la région Réunion, représentée par Me Midol-Monnet, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2321536_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 septembre 2023 et 24 janvier 2025 sous le n°2321536, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Midol-Monnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300192_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, la société Contenur, représentée par Me Midol-Monnet, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306304_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

correspond au montant de la subvention en totalité ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 janvier 2024, le 20 août 2024 et le 14 août 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Midol-Monnet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100658_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 novembre 2021 et 7 décembre 2021, la région Réunion représentée par Me Midol-Monnet, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300454_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mars et 7 avril 2023, la société Béton Vicat, représentée par Me Legrand et Me Midol-Monnet, conclut au rejet de la requête et en outre, à ce qu'une somme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100791_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 août 2021, 22 septembre 2021 et le 25 avril 2022, la région Réunion représentée par Me Midol-Monnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500493_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars et 1er avril 2025, l'association Concienta, sport et Cie, représentée par Me Midol-Monnet, demande au juge des référés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200104_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2022, la région Réunion, représentée par Me Midol-Monnet, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601805_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2026, la Métropole Rouen Normandie, représentée par Me Midol-Monnet, conclut au rejet de la requête et, à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2116084_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

1°) d'annuler la décision du 14 mai 2021 et la décision implicite du ministre de l'intérieur née de l'absence de réponse à son courrier du 31 mai 2021 en tant qu'elles ont refusé sa demande de monétisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407718_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 20 août 2024, la société d'enseignement professionnel du Rhône (SEPR), représentée par Me Midol-Monnet

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514431_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2025, la société Contenur, représentée par Me Midol-Monnet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403547_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

les sociétés Transports Automobiles de la Côte d'Azur et de la Vallée du Loup (TACAVL), Transports Automobiles Nice Plan du Var (TANP) et Transdev Alpes-Maritimes (TDAM) ; - les observations de Me Midol-Monnet

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