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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206684_20230125
25 janvier 2023
Le jeune F, né le 21 Octobre 2015, a bénéficié, comme son frère Mickaël, d'une instruction en famille pour l'année scolaire 2021-2022.
4ème Chambre
DTA_2400888_20260507
7 mai 2026
Lors du passage à la maison médicale, le patient ayant présenté une saturation en oxygène à 88 %, il a été réadressé aux urgences pour un bilan complémentaire.
DTA_1900560_20230308
8 mars 2023
Mickael G. et Mathieu M., frères de la victime ainsi que 26 000 euros à M.
1ère Chambre
DTA_2100569_20220920
20 septembre 2022
) Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 décembre 2021 et le 28 février 2022 sous le numéro 2100569, la Sarl Synergence Communication, représentée par la Selarl Vaiana Tang, Sophie Dubau et Mickael
DTA_2200056_20220920
Reconduite à la frontière
DTA_2307283_20240124
24 janvier 2024
Par ailleurs, l'intéressée soutient que son fils F, est atteint d'un trouble du développement du langage, ce qui ressort d'un bilan orthophonique versé au dossier.
5ème chambre
DTA_2302236_20230616
16 juin 2023
La Selarl Marie Dubois, représentée par Maître Marie Dubois et la Selarl MJ Synergie, représentée par Maître Bruno Walczak ou Maître Mickaël Elancry, ont alors été désignées en qualité de liquidateurs
DTA_2412266_20250305
5 mars 2025
La Selarl Jérôme Allais, prise en la personne de Me Jérôme Allais, ainsi que la Selarl MJ Synergie, prise en la personne de Me Bruno Walczak ou de Me Michaël Elancry, ont été nommées en qualité de co-liquidateurs