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2 résultats pour « Mikael YACOUBI »

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DATE

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2102697_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A B, représenté par Me Yacoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500563_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A B, représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

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Journal officiel
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Gaëlle JAFFRE et Mikaël YACOUBI - SELARL d'avocats au capital de 7 500 euros

SIREN 444255129Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

14/11/2025

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22/09/2024

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SIREN 444255129Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

08/10/2023

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SIREN 444255129Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

18/10/2022

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Gaëlle JAFFRE et Mikaël YACOUBI - SELARL d'avocats au capital de 7 500 euros

SIREN 444255129GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

04/08/2021

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