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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2211547_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
C, sous réserve que Me Cousin-Mikowski renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2208179_20240201
1 février 2024
1 février 2024
que Me Cousin Mikowski renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2319581_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Cousin Mikowski, avocat de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2419078_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hombourger ; - les observations de Me Cousin Mikowski, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219525_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
versement à Me Cousin-Mikowski de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219323_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cousin-Mikowski, conseil de M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2321013_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
, avocat de Mme B C, sous réserve que Me Cousin Mikowski renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2406242_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Cousin Mikowski, avocate de M.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2203466_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 et 22 mars 2022 et 18 octobre 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Cousin Mikowski, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2311398_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
C..., représenté par Me Cousin Mikowski, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 7 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2410540_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Cousin Mikowski demande au tribunal, statuant en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2214171_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cousin Mikowski, avocate de M.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2309056_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représentée par Me Cousin Mikowski, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices qu’elle
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2214452_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin 2022 et 12 décembre 2023, Mme A B représentée par Me Cousin Mikowski, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2323490_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A B, représenté par Me Cousin- Mikowski, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 3 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ;
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2425676_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Cousin-Mikowski, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros, augmentée des intérêts de retard et de leur capitalisation, en réparation
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2212337_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2022 et 26 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Cousin-Mikowski, demande au tribunal dans le dernier état de ses
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2501462_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représentée par Me Cousin Mikowski, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’État
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2219480_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 septembre 2022 et le 10 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Cousin Mikowski, demande au tribunal
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2214091_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022 et le 17 octobre 2023, Mme A C représentée par Me Cousin-Mikowski, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser
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