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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2100694_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par suite, le cabinet d'architectes Espagno et Milani n'est pas fondé à soutenir que la seule responsabilité décennale de la société TPFI doit être engagée. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2003170_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
et 30 avril 2021, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Puylaurens, représenté par Me De Caunes, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société SMABTP, la société Espagno et Milani
Source officielle2ème chambre
DTA_2302312_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, le département du Doubs, représenté par Me Bracq, demande au tribunal : 1°) de condamner les sociétés Vetter, Axa France IARD, Architecture Milani
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304064_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de Puylaurens, représenté par Me De Caunes, a demandé au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société Espagno et Milani
Source officielle3ème Chambre
DTA_1800804_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise (SOLEAM), représentée par Me Suzan, demande au tribunal : 1°) de condamner le cabinet Fradin Weck Architecture, la SCP Espagno-Milani
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_1800704_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A Milan, Mme E Milan et Mme B Milan, représentés par Me Heurton, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à
Source officielle4ème chambre
DTA_2302475_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
La SCI Milano, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304459_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La SCI Milande a introduit un recours en excès de pouvoir contre cette décision, le 21 mars 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302334_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il ne ressort d'aucune pièce du dossier que la SCI Milande ait reçu notification de ce permis.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212849_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 18 avril 2023, l'EURL MILAN a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400868_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, la SCI Milande, agissant par son gérant en exercice M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500698_20260212
12 février 2026
12 février 2026
d’annuler la décision n°2025-08 du 17 mars 2025 par laquelle le maire de Jougne a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées AB326, 421, 422 et 423 appartenant à la SCI Jean Misanis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103886_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
L'IMEetS Lorient Milan soutient que la requête est tardive et conteste les moyens invoqués.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404781_20260213
13 février 2026
13 février 2026
D..., associé exploitant du GAEC des Millais, à effet au 28 septembre 2019, pour refus de renouvellement de bail.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405090_20260213
13 février 2026
13 février 2026
D..., associé exploitant du GAEC des Millais, à effet au 28 septembre 2019, pour refus de renouvellement de bail.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305419_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
N'Gues Milandes A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle10ème chambre
DTA_2300023_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
statut de personnel expatrié qui aurait dû lui être reconnu au titre de la période courant du 1er septembre 2011 au 31 août 2023 au cours de laquelle il a été affecté successivement au lycée Stendhal à Milan
Source officielle3ème chambre
DTA_2020912_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il soutient que : - 1'administration fiscale, qui a réintégré dans son résultat le montant de deux factures FA15035 et FA15112 de 15 000 et 12 000 euros émises par la société Nicolas Milan Compétition
Source officielle2ème chambre
DTA_2002588_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
La SARL Mialanes demande la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle sa filiale, la SAS Mialanes a été assujettie au titre de son exercice clos le 30 juin 2015, et de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503627_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B A demande au tribunal de transcrire, sur son acte de mariage, son divorce intervenu le 26 janvier 2022 à Milan. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 13
MILANI ELAGAGE
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